SAS-SASU.info, Auteur à SAS-SASU.info L'actualité du Président de SAS ou de SASU Sat, 10 Jan 2026 15:08:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://sas-sasu.info/wp-content/uploads/2021/05/cropped-icon-sas-sasu-noir-32x32.png SAS-SASU.info, Auteur à SAS-SASU.info 32 32 Jurisprudence : précisions sur le non-établissement et le non-dépôt des comptes d’une SAS https://sas-sasu.info/jurisprudence-precisions-sur-le-non-etablissement-et-le-non-depot-des-comptes-dune-sas/ Sat, 10 Jan 2026 15:08:35 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5572 La Cour de cassation vient de casser un arrêt d’appel ayant condamné le dirigeant d’une SAS pour des infractions comptables. Cet arrêt rappelle une règle fondamentale : la souplesse de la SAS ne dispense pas les juges de vérifier les statuts et la structure de l’actionnariat avant de caractériser une infraction. 1. Le délit de […]

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]]> Jurisprudence : organiser l’insolvabilité de sa SASU est une faute détachable des fonctions de Président https://sas-sasu.info/jurisprudence-organiser-linsolvabilite-de-sa-sasu-est-une-faute-detachable-des-fonctions-de-president/ Wed, 03 Dec 2025 16:27:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5566 La Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt de principe qui renforce la responsabilité des dirigeants d’entreprise en cas de manœuvres visant à se soustraire à leurs obligations. Elle confirme ainsi que le faux-fuyant peut coûter (très) cher. 👨‍⚖️ La faute détachable retenue par la Cour L’enjeu central de l’appel ne concernait pas la […]

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]]> Pouvoirs du DG en SAS : Peut-il arrêter les comptes ? Une distinction clé avec la SASU https://sas-sasu.info/pouvoirs-du-dg-en-sas-peut-il-arreter-les-comptes-une-distinction-cle-avec-la-sasu/ Tue, 02 Dec 2025 16:35:49 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5564 L’ANSA vient de clarifier un point de droit important en ce qui concerne les prérogatives du Directeur Général (DG) d’une SAS pour l’établissement des documents de fin d’exercice. Selon les conditions statutaires, le DG d’une SAS pluripersonnelle peut se voir attribuer les pouvoirs d’arrêter les comptes et de rédiger le rapport de gestion, mais cette […]

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]]> 🚀 Facturation Électronique : 3 leviers pour transformer cette contrainte en avantage pour votre SAS/SASU https://sas-sasu.info/%f0%9f%9a%80-facturation-electronique-3-leviers-pour-transformer-cette-contrainte-en-avantage-pour-votre-sas-sasu/ Mon, 01 Dec 2025 16:03:44 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5555 L’adoption de la facturation électronique est la plus grande transformation fiscale et opérationnelle depuis des décennies. Loin d’être une simple mise à jour logicielle, cette réforme modifie la manière dont votre entreprise interagit avec ses clients, ses fournisseurs et l’Administration fiscale. Le calendrier est désormais clair et définitif. En tant que décideur unique ou principal […]

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]]> SAS/SASU : faut-il renoncer à créer une Holding du fait de la nouvelle taxe ? https://sas-sasu.info/sas-sasu-faut-il-renoncer-a-creer-une-holding-du-fait-de-la-nouvelle-taxe/ Sun, 19 Oct 2025 09:50:55 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5540 La création d’une holding est depuis longtemps une stratégie clé bien connue des Présidents de SAS ou de SASU pour l’optimisation fiscale et patrimoniale (LBO, gestion de la trésorerie, transmission). Cependant, le projet de nouvelle taxe sur ce type de société (PLF 2026) soulève une question légitime : ce montage reste-t-il pertinent ? La réponse […]

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]]> SAS et SASU à l’IS : attention, tous les dividendes ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % ! https://sas-sasu.info/sas-et-sasu-a-lis-attention-tous-les-dividendes-ne-beneficient-pas-de-labattement-de-40/ Sun, 12 Oct 2025 15:09:49 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5535 Pour bénéficier de cet abattement fiscal en effet, trois conditions essentielles doivent être réunies : c’est le critère juridique (l’origine de la décision), le critère fiscal (la nature de la somme), et le mode d’imposition choisi. 1. Le critère Juridique : une décision en bonne et due forme 🧑‍⚖️ Pour que la somme perçue soit […]

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]]> Faire entrer un nouvel associé dans sa SAS : comment ça se passe ? https://sas-sasu.info/faire-entrer-un-nouvel-associe-dans-sa-sas-comment-ca-se-passe/ Mon, 06 Oct 2025 15:07:04 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5532 L’intégration d’un nouvel associé dans sa SAS est une étape majeure de la vie de son entreprise, souvent synonyme de croissance, de renforcement des compétences ou d’apport de capitaux. Cependant, cette démarche est à la fois juridique, financière et humaine. Voici les étapes clés et les points de vigilance pour réussir l’entrée d’un nouvel actionnaire […]

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]]> SASU : ne négligez pas le dépôt des comptes annuels… cela peut coûter très cher ! https://sas-sasu.info/sasu-ne-negligez-pas-le-depot-des-comptes-annuels-cela-peut-couter-tres-cher/ Fri, 03 Oct 2025 15:55:15 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5518 Le dépôt de vos comptes annuels est une obligation légale essentielle, et en tant que dirigeant de SASU, il est crucial de respecter les délais impartis pour éviter des sanctions. Maîtriser ce calendrier vous permet non seulement de vous éviter des ennuis – voire des amendes ! -, mais aussi de planifier votre gestion et […]

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]]> Découvrez la liste de toutes les déclarations à produire par une SAS ou une SASU https://sas-sasu.info/la-liste-de-toutes-les-declarations-a-produire-par-une-sas-ou-une-sasu/ Thu, 02 Oct 2025 16:11:45 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5489 L’un des plus gros problèmes que rencontre tout dirigeant d’une nouvelle SAS ou SASU, c’est que, sur les quelque 80 déclarations que sa société peut avoir à produire chaque année, les administrations destinataires (Impôts, URSSAF, etc.) n’envoient aucun avis d’échéance. C’est à vous de savoir quelle déclaration vous avez à faire et à quelle date […]

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]]> SAS/SASU : les modèles de statuts gratuits sont-ils fiables ? https://sas-sasu.info/sas-sasu-les-modeles-de-statuts-gratuits-sont-ils-fiables/ Wed, 01 Oct 2025 14:25:01 +0000 https://sas-sasu.info/?p=5487 Premier acte concrétisant véritablement la création d’une société, la rédaction de ses statuts constitue sans nul doute l’une des formalités les plus fastidieuses – et aussi les plus coûteuses généralement – pour une grande majorité de créateurs de SAS ou de SASU. La tentation est donc grande de recourir au modèles de statuts gratuits disponibles […]

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