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Dans une SAS ou une SASU, une augmentation de capital doit être déclarée au greffe dans le mois de sa réalisation. Voici les démarches à accomplir, les pièces justificatives à produire et le coût de cette formalité.
Les démarches préalables à accomplir
- Déposer les fonds à la banque ;
- Si l’augmentation de capital est également constituée d’apports en nature, faire désigner un commissaire aux apports par le Tribunal de commerce ;
- Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation du capital social (ou, dans une SASU, rédiger la décision d’augmenter le capital) ;
- Faire enregistrer le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire auprès de la recette des impôts ;
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Les documents à déposer au greffe du RCS
Dans le délai d’un mois suivant la date de signature du PV d’assemblée ou de l’associé unique, le Président doit procéder à la formalité de dépôt au greffe du Tribunal de commerce (le cas échéant via le guichet unique des formalités des entreprises). A ce titre, les documents suivants devront être déposés :
- pour une SAS, une copie, certifiée conforme par le Président et portant mention de l’enregistrement auprès des services fiscaux, de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital (PV d’assemblée).
- pour une SASU, une copie de la décision du Président d’augmenter le capital (certifiée conforme par celui-ci) ;
- si l’augmentation de capital est également constituée par des apports en nature : un exemplaire du rapport du ou des commissaires aux apports, daté et signé ;
- un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le Président ;
- un formulaire M2 dûment rempli et signé.
- une procuration en original du Président de la SAS s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
- une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales
Coût de la formalité :
- pour une SAS : 192.01 euros.
- pour une SASU : 76.01 euros.
