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Tous nos modèles pour SAS et SASU

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Modèles de fiche de paie Président de SAS ou de SASU (2022)

Voici nos modèles de fiches de paye pour un Président de SAS ou de SASU à partir du 1er janvier 2022. Nous avons…

27 janvier 2022 dans Modèles

SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes

Procès-verbal de l'assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)..... Le …..(date)....., à …..(heures)....., les actionnaires de la société ….(nom de la société)...., société par…

4 septembre 2021 dans Modèles

Modèle de procès-verbal de nomination d’un directeur général de SAS ou de SASU

Décisions du Président Le ...(date)..., M. ...(nom et prénom)..., président de la SAS (ou SASU) dénommée ….(dénomination de la société)... a pris les…

4 février 2021 dans Modèles
modele-pv-remuneration-president-sasu-word-gratuit

Modèle de PV de rémunération du Président de SASU (Mise à jour 2021)

Besoin d'un modèle PV rémunération de Président SASU ? Si possible de 2021 et gratuit ? C'est par ici...

2 février 2021 dans Modèles
modèle de décision d'approbation des comptes d'une SASU par l'associé unique non président

Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique non président

Modèle de décision d'approbation des comptes d'une SASU par l'associé unique non président : disponible gratuitement

25 janvier 2021 dans Modèles
frais-professionnels-president-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique de tous les frais remboursables par votre société en franchise d’impôts et de charges sociales…

dividendes-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique des dividendes de votre SAS ou SASU. Tout ce qu'il faut pour toucher des dividendes de votre SAS ou SASU

Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique Président

Approbation des comptes de l'exercice ...... L’an ……, le ……., à …………, M. ……(nom et prénom de l’associé unique)….., associé unique et président…

4 janvier 2021 dans Modèles

SAS : Modèle de PV d’assemblée pour un changement de Président

Procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires réunie le ….(date)..... Le …..(date)....., à …..(heures)....., les actionnaires de la société ….(nom de la société)...., société…

dans Modèles

Modèle facture SASU

Voici un modèle facture SASU qui comporte toutes les mentions légales obligatoires : NB : pour toute information sur ce modèle, veuillez vous…

1 janvier 2020 dans Modèles
Modèle statuts sasu

Modèle de statuts SASU

Modèle statuts SASU à adapter en fonction de votre situation   (suite…)

10 mars 2015 dans Modèles

Modèle de statuts SAS

Modèle statuts SAS à adapter en fonction de votre situation   (suite…)

1 février 2015 dans Modèles

SASU : modèle de proposition d’affectation du résultat

Référence de la société Affectation du résultat de l'exercice 20..   Proposition d’affectation du résultat soumise à l’associé unique le ... ... (reproduire…

2 janvier 2015 dans Modèles

Modèle de rapport de gestion d’un Président de SASU

  Rapport de gestion en vue de l’approbation des comptes de l’exercice clos le xx/xx/xxxx     Le soussigné ...... (nom et prénom…

dans Modèles

Modèle de rapport de gestion d’un Président de SAS

Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le ../../….   Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les opérations…

dans Modèles

Modèle d’attestation sur l’honneur à remettre à sa société par un associé de SAS ou de SASU souhaitant être dispensé du prélèvement fiscal de 12,8 %

ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné(e) : ….(nom et prénom de l'associé)...., demeurant :….(adresse)...., propriétaire de …..(nombre d'actions).... dans le capital de la SAS …(dénomination)...., sise…

1 janvier 2015 dans Modèles

Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU

Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU exerçant des fonctions techniques 
au sein de sa société, et…

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