Il contient une « revue de détail » très complète des conditions de remboursement ou de prise en charge par votre société de tous vos frais professionnels, catégorie par catégorie.
Voici notamment ce que vous y découvrirez :
✔ Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais professionnels des Présidents de SAS ou de SASU.
✔ Les frais professionnels de voyages et de déplacements (transports, hôtels, etc.).
✔ Les conditions particulières de déduction de la TVA sur les frais professionnels.
✔ Les frais professionnels d’utilisation de votre voiture personnelle.
✔ Les conditions particulières d’utilisation du barème kilométrique de l’Administration par les Présidents de SAS ou de SASU.
✔ Les frais professionnels de moto, de scooter ou autres cyclomoteurs.
✔ Les frais professionnels de restaurants.
✔ Les cadeaux, réceptions ou pourboires offerts par les Présidents.
✔ Les frais professionnels de documentation ou de formation personnelle du Président.
✔ Les sommes versées en exécution d’un engagement de caution.
✔ Les frais de domiciliation de la société au domicile de son Président.
✔ Les frais personnels de téléphonie mobile et de connexion à Internet.
✔ Les frais d’habillement ou de coiffure.
✔ Les frais supportés avant l’immatriculation de la société.
✔ Les frais non remboursables ou non déductibles.
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