Les formalités consécutives au changement d’adresse du Président d’une SAS ou d’une SASU

Posté par le 1 janvier 2015 dans Formalités

changement adresse president sas sasu

Businessman Moving Out With Cardboard Box

Lorsque le Président d’une SAS ou d’une SASU change d’adresse personnelle, ceci doit être déclaré au greffe sans délai (même si sa société n’est pas domiciliée chez lui). Voici les documents à produire et le coût de cette formalité :

Documents à produire

Dans le délai d’un mois, le Président doit procéder à la formalité de dépôt au greffe du Tribunal de commerce (le cas échéant via le guichet unique des formalités des entreprises). A ce titre, les documents suivants devront être déposés :

  • une procuration en original du Président, s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3

Coût de la formalité

  • 62.08 €.

Ne ratez plus
aucune actualité
de la SAS et SASU !