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Il paraît que par un simple petit tour de passe-passe – suppression de cotisations salariales et hausse de la CSG – le pouvoir d’achat des français va s’améliorer. Une chose est sûre : ce ne sera pas le cas des Présidents de SAS ou de SASU. Au contraire, ils ont tout à y perdre ! Explications…
C’est désormais annoncé officiellement : à partir du 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) et celle d’assurance chômage (2,14 %) vont être supprimées tandis que, simultanément, la CSG va augmenter de 1,7 point.
On a donc d’un côté un gain de 3,15 points, de l’autre une perte de 1,7 point, ce qui permet à bon nombre de médias d’annoncer un gain de pouvoir d’achat égal à 1,45 % du salaire brut.
Sauf que…
D’abord, l’assiette de la CSG est rarement identique à celle de la cotisation d’assurance maladie et d’assurance chômage.
On peut citer en premier lieu les salariés qui bénéficient d’un abattement sur leur salaire brut au titre des frais professionnels : par exemple les salariés du bâtiment (-10 %), certains commerciaux (- 30 %), les journalistes (- 20 %), certains chauffeurs (- 20 %), etc. Or si cet abattement s’applique à l’assiette de l’assurance maladie, il ne s’applique pas à l’assiette de la CSG. Pour tous ces salariés donc, le gain en pouvoir d’achat sera nettement moins important que prévu.
Par ailleurs, l’assiette de la CSG intègre bon nombre de sommes qui ne sont pas incluses au contraire dans l’assiette de l’assurance maladie et de l’assurance chômage. Citons par exemple la part patronale sur la cotisation à une mutuelle ou à une assurance retraite supplémentaire, l’abondement de l’entreprise à un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI, PERCO), etc. Là accord donc, le gain de pouvoir d’achat sera nettement inférieur à celui annoncé.
Mais surtout, il y a le cas des mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés, en particulier les Présidents de SAS ou de SASU.
Le cas des Présidents de SAS ou de SASU
Chacun sait que si les Présidents de SAS ou de SASU relèvent obligatoirement du régime des salariés, ils ne bénéficient pas pour autant de l’assurance chômage et ne cotisent donc pas à ce régime.
Résultat, l’opération « gain en pouvoir d’achat » va immédiatement se transformer pour eux en une baisse de leur pouvoir d’achat puisqu’ils supporteront, comme tout le monde, l’augmentation de la CSG (+ 1,7 %), tandis qu’ils ne bénéficieront que de la seule suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75 %).
Sans compter là encore que l’assiette de calcul de leur CSG est généralement supérieure à l’assiette de l’assurance maladie, puisqu’elle intègre également la part patronale à une mutuelle, la cotisation patronale à l’assurance complémentaire des cadres, la cotisation à une éventuelle retraite supplémentaire, etc.
De plus, soulignons que cette hausse de la CSG va de facto porter le taux global des prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les plus-values à 17,2 % (au lieu de 15,5 % actuellement), ce qui, là encore, touche de nombreux Présidents de SAS ou de SASU.
Nul doute que si elle est maintenue en l’état, les Présidents de SAS ou de SASU seront les grands perdants de cette curieuse réforme… (pour ne pas dire les dindons de la farce !).
