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Bonne nouvelle : le Président d’une SAS ou d’une SASU, de même que le directeur général, peuvent à nouveau bénéficier des tickets restaurants.
Dans un document d’information synthétique daté du 30 décembre 2014 et publié sur son site internet de l’époque, l’URSSAF indiquait que, « s’agissant des mandataires sociaux affiliés au régime général […], l’absence d’un contrat de travail ne s’oppose pas à ce qu’ils bénéficient de titres restaurant si ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société ».
On pouvait donc en conclure qu’un Président de SAS ou de SASU rémunéré pouvait prétendre aux tickets restaurants, à condition que ses salariés en bénéficient également.
Changement en 2015
En 2015, la vénérable institution met en ligne un nouveau site. Plus d’informations, des nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme… on apprécie certes, sauf que, dans certains cas, la doctrine aussi est nouvelle…
Par exemple, s’agissant des titres-restaurants, ce nouveau site indique désormais que :
« Leur attribution est subordonnée à l’existence d’un lien de salariat » et que « Le dirigeant qui exerce des fonctions techniques distinctes du mandat social donnant lieu à un contrat de travail et à une rémunération spécifique peut se voir octroyer de tels titres ».
Désormais donc, force était de constater que le Président et le directeur général d’une SAS ou d’une SASU ne pouvaient plus bénéficier des titres-restaurants en franchise d’impôt et de charges sociales s’ils ne bénéficiaient pas d’un contrat de travail pour un emploi distinct de leur fonction.
Nouveau changement en 2016
En octobre 2016, l’URSSAF change à nouveau de position.
Tout en rappelant en effet que l’attribution de titres-restaurant est subordonnée à l’existence d’un lien de salariat, elle indique que, par mesure de tolérance, la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société.
Retour donc à la case départ… et c’est tant mieux pour les mandataires sociaux.
Néanmoins, on ne peut que regretter ce manque de constance et surtout l’absence de communication sur de tels changements de position de la part de l’URSSAF.
Didier Vincent
