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Comme toute société qui possède la personnalité morale, une SAS ou une SASU doit posséder un nom pour pouvoir être identifiée et aussi pour qu’on puisse la distinguer de ses associés eux-mêmes. Le choix de ce nom, qui est appelé « Dénomination sociale », est en principe libre, mais sous réserve toutefois de respecter certaines dispositions légales.
Ce que dit la loi à propos de la dénomination sociale des SAS
Selon l’article L224-1 du Code de commerce, la SAS doit être désignée par une dénomination sociale, qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société (SAS ou Société par actions simplifiée). Par ailleurs, le nom d’un ou de plusieurs associés peut être inclus dans cette dénomination sociale.
Exemple : SAS Phileas Fogg et Passepartout, ou La Librairie du Tour du Monde SAS
Cependant, il n’est pas obligatoire que la mention SAS fasse partie intégrante de la dénomination sociale. Il est seulement exigé, sur ses documents commerciaux notamment, que cette mention suive ou précède cette dénomination (tout comme le montant de son capital social)
Exemple : la société « Aux bons amis » sera désignée sur ses documents commerciaux comme suit :
« Aux bons amis », SAS (ou société par actions simplifiée) au capital de … euros.
Cas particulier de la SASU
Même lorsque la société ne comporte qu’un seul associé et qu’elle est donc appelée SASU dans le langage courant, sa dénomination doit être suivie de la mention SAS et non pas de la mention SASU (mais la mention SASU peut néanmoins faire partie intégrante de sa dénomination sociale si on le souhaite).
Exemple : SASU Edgar, SAS au capital de … euros.
Dénominations sociales interdites
Bien entendu, il convient de vérifier au préalable auprès de l’INPI si le nom que vous avez choisi pour votre société n’est pas déjà utilisé ou n’a pas fait l’objet d’un dépôt de marque.
Autrement, le choix d’une dénomination sociale est libre, sous réserve qu’elle ne contienne pas les mots suivants :
- « Chambre de commerce »
- « De commerce ou d’industrie »
- « de métiers »
- « d’agriculture »
- « Fondation »
La dénomination ne doit pas non plus induire le public en erreur en contenant un mot qui pourrait laisse croire une certaine chose alors que ce ne serait pas le cas. Par exemple, l’emploi de la dénomination « Architeck » serait interdit si la société n’exerçait pas l’activité d’architecte.
Enfin, le signe € ne peut pas figurer dans une dénomination sociale, tandis que les signes @ ou / sont admis.
Ne pas confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne
Lors de l’immatriculation de la société, il vous sera demandé, en plus de sa dénomination sociale, quels sont le nom commercial et l’enseigne de votre société.
En premier lieu, il faut savoir que la fourniture d’un nom commercial ou d’une enseigne n’est nullement obligatoire, seule la dénomination sociale étant exigée par la loi.
Mais à l’inverse, si la société possède également un nom commercial ou une enseigne, ils doivent bien sûr être déclarés.
Différences entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne
La dénomination sociale désigne la société, entité juridique. Il s’agit en quelque sorte de son nom officiel, celui qui figure obligatoirement sans ses statuts.
Le nom commercial désigne quant à lui la société, entité économique. C’est le nom sous lequel la société est connue du public. Ainsi la SAS X.Y.Z. pourrait avoir pour nom commercial Alphaterm.
L’enseigne enfin est le nom sous lequel on désigne un établissement commercial, un fonds de commerce. Par exemple, la société ayant pour dénomination sociale SAS du Tour du France pourrait exploiter deux enseignes : le Bar du départ et le Bar de l’arrivée.
