SAS-SASU.info
Lien copié
Depuis sa mise en place en janvier 2023, le Guichet Unique de l’INPI est devenu le point de passage obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise. Si son objectif initial était de simplifier les démarches, il s’avère être une source de difficultés pour de nombreux entrepreneurs, notamment pour l’immatriculation d’une SASU.
Les rejets de dossiers sont fréquents et peuvent retarder le lancement de votre activité de plusieurs semaines. Pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe, voici un guide des erreurs les plus courantes et des conseils pour les éviter.
Erreur n°1 : Le dossier de constitution est incomplet ou incohérent
C’est l’une des principales causes de rejet. Le Guichet Unique est un outil numérique qui ne tolère aucune approximation. Une simple pièce manquante ou un document avec une information erronée peut bloquer l’ensemble de votre demande.
- L’erreur classique : Oublier un justificatif de domicile de moins de trois mois pour le gérant ou ne pas joindre un exemplaire des statuts signés par le président.
- Notre conseil : Avant de soumettre votre dossier, préparez une checklist rigoureuse. Vérifiez que toutes les pièces obligatoires sont présentes : les statuts signés, la déclaration de non-condamnation, le justificatif de domicile du dirigeant, la copie de sa pièce d’identité et l’attestation de dépôt du capital social.
Erreur n°2 : Des statuts non conformes
Les statuts constituent la colonne vertébrale de votre SASU. Le Guichet Unique et le greffe du tribunal de commerce vérifient la conformité de ces documents avec les dispositions légales en vigueur.
- L’erreur classique : Des clauses manquantes, des informations incorrectes sur le siège social ou des statuts qui ne respectent pas les mentions obligatoires (dénomination sociale, montant du capital, objet social, etc.).
- Notre conseil : Ne vous contentez pas d’un modèle de statuts générique trouvé sur internet. Assurez-vous que votre projet de statuts est précis, complet et qu’il correspond aux spécificités de votre activité. Si nécessaire, faites-vous accompagner par un professionnel du droit.
Erreur n°3 : Un objet social trop vague ou trop large
L’objet social de votre SASU doit décrire avec précision les activités que vous comptez exercer. Un objet social trop générique peut être refusé, car il ne permet pas de déterminer clairement le champ d’activité de l’entreprise. À l’inverse, un objet trop restreint pourrait vous empêcher de développer de nouvelles activités à l’avenir.
- L’erreur classique : Rédiger un objet social trop simple comme « conseil et services aux entreprises ».
- Notre conseil : Soyez précis sans être trop limitatif. Par exemple, préférez « le conseil en stratégie marketing, la création de contenu digital et la gestion de campagnes publicitaires pour les PME » à une phrase trop vague.
Erreur n°4 : Problèmes liés à la signature électronique ou aux formulaires en ligne
Le processus de dépôt sur le Guichet Unique est entièrement dématérialisé. Les erreurs techniques ou de saisie sont courantes et peuvent engendrer un rejet.
- L’erreur classique : Utiliser une signature électronique non reconnue par l’INPI ou renseigner une adresse email ou un numéro de SIRET incorrect.
- Notre conseil : Veillez à utiliser un certificat de signature électronique RGS** pour les documents qui le nécessitent. Relisez attentivement chaque champ du formulaire en ligne avant de valider. La moindre erreur de frappe sur le nom du dirigeant ou le montant du capital peut entraîner un rejet.
Erreur n°5 : Oublier de déclarer le bénéficiaire effectif
Depuis 2017, toutes les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la société. Cette formalité est souvent omise ou mal remplie.
- L’erreur classique : Oublier de joindre le document relatif aux bénéficiaires effectifs, ou déclarer des informations erronées.
- Notre conseil : Remplissez avec le plus grand soin la déclaration de bénéficiaire effectif. En SASU, c’est généralement la personne unique qui est le bénéficiaire effectif, mais la déclaration doit quand même être faite.
En suivant ces conseils, vous augmenterez significativement vos chances de réussir votre immatriculation du premier coup et d’éviter les délais et les tracas administratifs. L’anticipation et la rigueur sont vos meilleurs alliés pour démarrer votre activité sereinement.
