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Un nouvel avis d’appel au mécénat d’entreprise vient d’être lancé par l’Etat. Il offre à toute société à l’IS une opportunité unique de participer à l’enrichissement du patrimoine national tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt exceptionnelle. Ce mécénat vise à acquérir le Fonds Albert Camus pour la Bibliothèque nationale de France. On donne ce qu’on veut.
Un mécénat d’exception : 90 % de réduction d’impôt
Cet appel se distingue par le taux de réduction d’impôt qu’il propose : 90 % des versements effectués, contre 60 % pour le mécénat d’entreprise classique.
Toutefois, la réduction ainsi obtenue ne peut excéder 50 % de l’impôt sur les sociétés dû par votre entreprise. Cette mesure est une disposition spécifique de l’article 238 bis-0 A du Code général des impôts, réservée à l’acquisition par l’État de « trésors nationaux » ou d’œuvres présentant un « intérêt majeur pour le patrimoine national ».
Qu’est-ce que le Fonds Albert Camus ?
Le Fonds Albert Camus est un ensemble d’archives et de manuscrits d’une valeur inestimable. Il comprend notamment le manuscrit original de L’Étranger, un des romans les plus emblématiques de la littérature française. Le fonds contient également des manuscrits de La Chute, de L’Homme révolté, et de l’œuvre posthume Le Premier Homme, ainsi que des correspondances, des photographies et d’autres documents inédits.
L’acquisition de ce fonds permettra de préserver l’intégrité de l’œuvre de Camus, dont les archives sont actuellement dispersées. Elle contribuera à enrichir les collections publiques françaises et à les rendre accessibles au plus grand nombre.
Pourquoi participer à cette acquisition ?
- Avantage fiscal majeur : La réduction d’impôt de 90 % est un levier puissant pour optimiser votre fiscalité tout en agissant en faveur de l’intérêt général.
- Rayonnement et engagement : En participant à cette acquisition, votre entreprise s’associe à un projet prestigieux qui renforce son image et son engagement sociétal.
- Patrimoine et culture : Vous contribuez directement à la préservation et à la valorisation du patrimoine littéraire et intellectuel français.
Le montant total de l’appel au mécénat s’élève à 9 millions d’euros. Votre participation, quel que soit son montant, contribuera à la réussite de ce projet.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l’instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002 (voir ci-dessous) , doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l’architecture, service des musées de France, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Ce mécénat représente une occasion rare de lier performance économique et engagement culturel. Ne manquez pas l’opportunité d’inscrire le nom de votre entreprise dans l’histoire de la culture française.
MODELE D’OFFRE DE VERSEMENT
I. Entreprise proposant le versement
- 1. Dénomination ou raison sociale :
- 2. Adresse ou siège social :
- 3. Activité exercée :
- 4. Montant du chiffre d’affaires des trois derniers exercices :
- 5. Centre des impôts où sont déposées ses déclarations fiscales :
II. Montant du versement envisagé
(en chiffres et en lettres)
III. Trésor national pour lequel le versement est envisagé
- 1. Nature :
- 2. Auteur ou époque :
- 3. Sujet :
- 4. Date et numéro de l’avis publié au Journal officiel : (s’agissant d’une offre pour le Fonds Albert Camus, il s’agit de l’avis NOR : MICC2524095V publié au JORF n°0212 du 12 septembre 2025).
IV. Renseignements complémentaires
1. Nom, prénom et qualité du signataire de la présente offre :
2. Responsable à joindre pour obtenir des renseignements complémentaires (nom, prénom, qualité et numéro de téléphone) :
A , le
Demande à établir en double exemplaire et à adresser à la direction générale des patrimoines et de l’architecture, service des musées de France, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
