Président et Directeur Général en SAS : qui fait quoi ?

La SAS est une forme juridique prisée pour sa grande flexibilité, notamment en matière de gouvernance. Si le Président est le représentant légal incontournable, la figure du Directeur Général (DG) est souvent source de confusion. Qui sont-ils et quelles sont leurs missions respectives ? Décryptons leurs rôles.

Le Président de SAS : le mandataire social obligatoire

Le Président est l’organe de direction obligatoire de la SAS. Sans lui, pas de SAS !

Son rôle principal est la représentation de la société :

• Représentant légal : Il engage la SAS vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, banques, administration) et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l’objet social.
• Mise en œuvre des décisions : Il est chargé d’exécuter les décisions prises par les associés lors des assemblées générales.
• Responsabilité : Il est responsable civilement et pénalement de ses actes en tant que dirigeant.
• Désignation et révocation : Il est nommé et révoqué selon les modalités prévues dans les statuts de la SAS. Il peut être une personne physique ou morale, associée ou non.

Le Président peut être le seul dirigeant de la SAS, notamment dans les petites structures ou les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) où l’associé unique est souvent aussi le Président.

Le Directeur Général (DG) de SAS : une fonction facultative mais utile

À l’inverse du Président, la nomination d’un Directeur Général n’est pas obligatoire. C’est une figure facultative, dont l’existence et les pouvoirs sont définis par les statuts de la société ou par une décision de l’organe compétent (souvent le Président lui-même ou les associés).

Pourquoi nommer un Directeur Général ?

• Délégation de pouvoirs : Le DG est généralement nommé pour assister le Président et alléger sa charge de travail. Le Président peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion et de représentation.
• Partage des responsabilités : En présence d’un DG, la responsabilité de la direction est répartie, offrant une organisation plus robuste pour les entreprises de taille plus importante.
• Expertise spécifique : Un DG peut être nommé pour son expertise dans un domaine particulier (financier, commercial, technique) pour lequel le Président n’aurait pas suffisamment de temps ou de compétences.
• Représentation conjointe ou exclusive : Les statuts peuvent prévoir que le DG représente la société seul ou conjointement avec le Président pour certains actes. Il peut également se voir attribuer des pouvoirs très étendus, similaires à ceux du Président, dans le cadre de son mandat.

Principales différences en un coup d’œil

Attention : le DG n’a pas plus droit au chômage que le Président

A l’instar du Président, le Directeur Général est un mandataire social. En tant que tel, il n’est donc pas salarié de l’entreprise au sens du code du travail (sauf s’il bénéficie d’un contrat de travail pour une fonction distincte et reconnu comme tel par France Travail). Son statut social dépend donc de sa rémunération :

• S’il est rémunéré au titre de son mandat social, il est affilié au régime général de la sécurité sociale, au même titre qu’un salarié. Ils bénéficient ainsi d’une couverture sociale (maladie, retraite, prévoyance) quasi identique à celle d’un employé, sauf qu’il n’a pas droit aux heures supplémentaires majorées, ni aux congés payés, ni aux indemnités de licenciement, ni à l’assurance chômage.
• S’il n’est pas rémunéré, il ne cotise pas et n’acquiert donc aucun trimestre pour sa future retraite. Il ne peut non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas de travail forcé (maladie, accident ou maternité) mais il peut néanmoins bénéficier de l’assurance maladie (remboursement des oins et des médicaments) sauf s’il remplit les conditions pour bénéficier de la PUMa (protection maladie universelle). Voir notre article à cet égard.

Qui décide de la rémunération du Directeur Général ?

C’est là que la flexibilité de la SAS prend tout son sens. Contrairement à d’autres formes juridiques, la loi ne fixe pas de règle unique pour la rémunération du DG. Les modalités de fixation de sa rémunération sont définies dans les statuts de la SAS. Il peut y avoir plusieurs scénarios :

• Par décision des associés : C’est le cas le plus fréquent. La rémunération est fixée par une décision collective des associés, prise en assemblée générale ordinaire. Cette solution est la plus transparente et évite les conflits potentiels.
• Par le Président : Les statuts peuvent attribuer au Président le pouvoir de fixer la rémunération du Directeur Général. Cette délégation de pouvoir permet une plus grande réactivité, sans avoir à convoquer une assemblée générale à chaque modification.
• Par les statuts eux-mêmes : Le montant de la rémunération peut être directement inscrit dans les statuts. Cette méthode est toutefois peu recommandée, car toute modification (par exemple, une augmentation de salaire) nécessiterait une modification des statuts, une démarche lourde et coûteuse.

Quel que soit le mode de décision choisi, il est impératif que les statuts le prévoient clairement. Dans le cas contraire, il n’a droit à aucune rémunération. Il est également essentiel que la rémunération du DG soit en accord avec la situation financière de la société pour ne pas être considérée comme un abus de biens sociaux.

Président ou DG SAS : qui est responsable en cas de plainte ?

La question de la responsabilité est complexe et dépend principalement du fait à l’origine de la plainte. La règle générale est la suivante : la SAS en tant que personne morale est responsable de ses actes. Cependant, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée si la faute commise est « détachable » de ses fonctions.

• Si la faute relève de la gestion quotidienne et se situe dans la limite des pouvoirs conférés par les statuts (par exemple, un client est mécontent d’un service), la plainte visera d’abord la société. C’est elle, et non le dirigeant, qui est juridiquement responsable.
• Si la faute est personnelle et « détachable » de son mandat social (faute intentionnelle, faute d’une particulière gravité, ou violation des statuts), c’est le dirigeant lui-même qui peut être mis en cause. La jurisprudence retient généralement la responsabilité du dirigeant lorsque son acte est incompatible avec ses fonctions et commis dans un intérêt personnel. Par exemple, si le DG s’engage dans un acte illégal ou une fraude, sa responsabilité civile et même pénale pourra être recherchée.

Dans la plupart des cas, la personne qui a pris la décision incriminée sera tenue responsable. Si les statuts prévoient que le DG est responsable de la gestion commerciale et qu’une plainte client est liée à ce domaine, sa responsabilité personnelle pourra être recherchée. En l’absence de DG, c’est le Président, en tant que représentant légal ultime, qui sera mis en cause pour la gestion de la société. En définitive, il est essentiel que les statuts définissent clairement les pouvoirs de chacun afin de pouvoir attribuer les responsabilités en cas de litige.

En pratique : complémentarité et flexibilité

La SAS offre la liberté de structurer sa direction selon ses besoins.

• Petite SAS/SASU : Souvent, le Président est le seul dirigeant et assure l’ensemble des fonctions.
• Grande SAS : Il est courant de voir un Président avec une vision stratégique et des Directeurs Généraux (parfois plusieurs) gérant les opérations au quotidien, chacun sur son périmètre.

Il est crucial que les statuts de la SAS définissent précisément les pouvoirs de chacun afin d’éviter les conflits de compétences et d’assurer une gouvernance claire et efficace. Que vous soyez un associé unique ou une équipe de plusieurs partenaires, bien comprendre ces rôles vous permettra d’optimiser la direction de votre entreprise et d’assurer sa pérennité.