Comprendre le statut de « Président SASU assimilé salarié »

Le statut de « président SASU assimilé salarié » est un pilier de la gestion d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Bien qu’il ne soit pas lié à l’entreprise par un contrat de travail classique, ce statut offre une protection sociale similaire à celle d’un salarié, tout en laissant une grande liberté de gestion et d’optimisation.

La distinction clé : pas de contrat de travail, mais une protection sociale

L’assimilation au statut de salarié n’est pas totale. Le président SASU assimilé salarié ne bénéficie pas des dispositions du Code du travail relatives à la rupture de contrat, aux congés payés ou aux indemnités de chômage (ARE), sauf sous certaines conditions strictes. Cependant, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie qu’il cotise et bénéficie de la même protection que les salariés pour les branches suivantes :

• Maladie-maternité-invalidité-décès : La couverture est identique à celle d’un salarié.
• Retraite de base et complémentaire : Le président de SASU cotise aux mêmes caisses que les salariés et valide des trimestres pour sa retraite.
• Accidents du travail et maladies professionnelles : Il est couvert en cas d’accident survenu dans le cadre de son activité.

Il est important de noter que cette assimilation ne concerne que les aspects sociaux et non les aspects juridiques de l’emploi. L’absence de lien de subordination juridique avec la SASU rend impossible la qualification de contrat de travail.

Rémunération et cotisations : comment ça fonctionne ?

La rémunération du président SASU assimilé salarié est librement fixée dans les statuts ou par décision de l’associé unique. Contrairement au gérant de SARL qui peut être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), le président de SASU est obligatoirement rattaché au régime général s’il se verse un salaire.

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de sa rémunération brute, et non pas sur l’éventuel versement de dividendes. Ces cotisations représentent environ 80 % du salaire net pour le président de la SASU. Par exemple, pour se verser 1 000 € net, il faut prévoir environ 1 800 € de charges brutes. Il est crucial d’anticiper ces coûts pour bien gérer la trésorerie de l’entreprise.

Avantages et inconvénients du statut

Le statut de président SASU assimilé salarié offre une flexibilité de choix en matière de rémunération. Le président peut choisir de ne pas se rémunérer pour réduire les charges sociales, par exemple lors du lancement de l’activité, et se verser uniquement des dividendes. Ce choix a cependant un impact sur la protection sociale et l’accumulation de droits à la retraite.

Avantages

• Protection sociale complète : Une couverture santé et retraite de qualité comparable à celle d’un salarié.
• Flexibilité : Possibilité de choisir entre se verser un salaire et/ou des dividendes.
• Crédibilité : Un statut qui rassure les partenaires financiers et les investisseurs.

Inconvénients

• Coût élevé des cotisations sociales : Les charges sociales sur la rémunération sont plus importantes que celles des indépendants (SSI).
• Pas de droit au chômage : Sauf cas particulier, le président de SASU n’a pas droit à l’assurance chômage (ARE) s’il perd son mandat social.
• Gestion administrative : Nécessité d’établir des fiches de paie et d’effectuer des déclarations sociales régulières, à l’image d’un employeur.

En conclusion, le statut de président de SASU assimilé salarié est un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs. Il offre une sécurité sociale appréciable en échange d’un coût de cotisations plus élevé, ce qui nécessite une planification financière rigoureuse. Pour une gestion optimale, l’accompagnement d’un expert-comptable est fortement recommandé.