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Le cumul de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec la création d’une SASU est une stratégie financière sécurisante pour les entrepreneurs. Il permet de lancer son activité en s’assurant un revenu, le temps que l’entreprise dégage ses premiers bénéfices. Cependant, cette option est soumise à des règles strictes qu’il est impératif de comprendre pour éviter les mauvaises surprises.
Deux options pour cumuler l’ARE et sa SASU
France Travail offre deux options principales pour les créateurs d’entreprise qui perçoivent l’ARE : le maintien des allocations ou la capitalisation.
Option 1 : Le maintien partiel des allocations
C’est l’option la plus courante. Elle consiste à continuer de percevoir une partie de ses allocations chômage en complément des revenus de son activité. Le montant des allocations est calculé chaque mois en fonction de la rémunération versée par la SASU. Le calcul est simple :
- Rémunération du dirigeant : Si le président de la SASU se verse un salaire, ce montant est pris en compte. Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération pour Pôle emploi.
- Calcul de la déduction : 70 % de la rémunération brute du dirigeant est déduit de son allocation mensuelle.
- Report des droits : Le dirigeant ne perd pas ses droits restants, ils sont simplement reportés. Les jours non indemnisés s’ajoutent à la durée initiale de ses droits.
Exemple : Si votre ARE mensuelle est de 1 500 € et que vous vous versez un salaire de 1 000 € brut, Pôle emploi déduira 700 € (70 % de 1 000 €). Vous percevrez donc 800 € d’ARE (1 500 € – 700 €). Les jours non indemnisés s’accumulent et pourront être versés une fois que vous aurez mis fin à votre activité ou que votre rémunération aura baissé.
Option 2 : La capitalisation des allocations (ARCE)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet au créateur d’entreprise de recevoir ses droits restants sous forme de capital. Pôle emploi verse 60 % du montant total de l’ARE qui reste à percevoir, en deux versements : la moitié au moment de la création de l’entreprise, l’autre moitié six mois plus tard si l’activité est toujours en cours. Pour en bénéficier, il faut être éligible à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE).
Avantage principal : Cela vous offre un capital de départ significatif pour financer les premières dépenses de l’entreprise (achat de matériel, marketing, etc.) sans avoir à s’endetter.
Inconvénient : Vous renoncez à vos droits restants. Si l’entreprise ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas retrouver le solde de votre ARE. C’est un pari sur la réussite de votre projet.
Choix de la rémunération : l’enjeu des dividendes
Le choix de se rémunérer en salaire ou en dividendes est crucial pour le cumul. Pôle emploi ne prend en compte que la rémunération versée au titre du mandat social. Les dividendes, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction des allocations.
Ce point est essentiel : il est donc possible de ne pas se verser de salaire pour continuer à percevoir 100 % de son ARE, tout en distribuant des bénéfices sous forme de dividendes en fin d’exercice. Cependant, cette stratégie a un coût : le président de SASU non rémunéré ne cotise pas à l’assurance chômage (ce qui ne génère pas de nouveaux droits) et, surtout, il n’a aucune couverture sociale (assurance maladie, retraite).
Conseils clés pour une gestion sereine
- Informez France Travail : La première étape est de déclarer votre projet de création d’entreprise à votre conseiller. C’est une obligation légale.
- Choisissez votre option : Évaluez les avantages et les inconvénients du maintien de l’ARE et de l’ARCE en fonction de vos besoins de financement et de votre profil de risque.
- Soignez votre rémunération : Si vous optez pour le maintien de l’ARE, réfléchissez à votre niveau de rémunération. Une rémunération faible au début de l’activité permet de maximiser le cumul.
- Conservez un filet de sécurité : Si vous choisissez l’ARCE, assurez-vous d’avoir des fonds de côté pour faire face à un éventuel échec de votre projet.
Le cumul de l’ARE et de la création d’une SASU est un formidable levier pour sécuriser le lancement de votre activité. Il demande toutefois une bonne connaissance des règles de France Travail et une gestion rigoureuse de votre rémunération pour en tirer pleinement profit.
