Grâce à ses 10 fiches pratiques, ce guide vous accompagnera à chaque étape : de la décision à la distribution et même jusqu’à la déclaration…
Voici notamment ce que vous y découvrirez :
✔ Fiche n° 1 : Les cinq conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution de dividendes.
✔ Fiche n° 2 : Qui décide de la distribution ? Les conditions pour percevoir un acompte en cours d’exercice.
✔ Fiche n° 3 : N’oubliez pas les réserves !
✔ Fiche n° 4 : Comment calculer le montant des dividendes et comment déterminer la part de chaque associé.
✔ Fiche n° 5 : Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution.
✔ Fiche n° 6 : Les situations dans lesquelles les dividendes de SAS ou de SASU peuvent (eux aussi !) être assujettis aux cotisations sociales.
✔ Fiche n° 7 : Concrètement, comment procéder à la distribution des dividendes.
✔ Fiche n° 8 : Les déclarations à effectuer par la société après chaque distribution de dividendes.
✔ Fiche n° 9 : Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes et comment seront-ils imposés ?
✔ Fiche n° 10 : Les dividendes des SAS et SASU à l’I.R.