Découvrez la liste de toutes les déclarations à produire par une SAS ou une SASU

L’un des plus gros problèmes que rencontre tout dirigeant d’une nouvelle SAS ou SASU, c’est que, sur les quelque 80 déclarations que sa société peut avoir à produire chaque année, les administrations destinataires (Impôts, URSSAF, etc.) n’envoient aucun avis d’échéance.

C’est à vous de savoir quelle déclaration vous avez à faire et à quelle date vous devez la faire !

Afin de vous éviter des pénalités, voici un récapitulatif de toutes les déclarations obligatoires que toute SAS ou SASU doit produire chaque mois, chaque trimestre et chaque année.

NB : l’échéancier ci-dessous est extrait de notre guide pratique « L’échéancier et le guide pratique de toutes les déclarations à produire par une SAS ou une SASU », inclus dans notre TOUT-EN-UN (voir ICI).

LES DÉCLARATIONS MENSUELLES

• Les déclarations de TVA des sociétés placées sous le régime du réel normal d’imposition (pour le 23 ou le 24 de chaque mois)

Ainsi que, uniquement pour les sociétés concernées :

• La Taxe sur les ventes de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité 
• La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle.

LES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

• Les relevés d’acomptes de l’impôt sur les sociétés (à produire sans faute et le cas échéant accompagné d’un règlement par les SAS et SASU à l’IS pour les 15 mars, 15 juin, 15 septembre, et 15 décembre de chaque année).

LES DÉCLARATIONS À FAIRE POUR LE 5 MAI

• La déclaration récapitulative de TVA pour les sociétés au réel simplifié (CA12)
• La déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, droits d’auteur (DAS2)
• Les déclarations relatives à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

LES DÉCLARATIONS CONSÉCUTIVES À UNE EMBAUCHE

• La DPAE
• La taxe sur l’embauche d’un étranger

LES DÉCLARATIONS CONSÉCUTIVES À DES ACHATS OU VENTES RÉALISÉS DANS UN AUTRE ETAT DE L’UNION EUROPÉENNE

• La déclaration européenne des services (DES)
• L’état récapitulatif des clients
• L’EMEBI

LES DÉCLARATIONS CONSÉCUTIVES À CHAQUE PAYE

• La déclaration sociale nominative (DSN)
• Le cas échéant, les déclarations relatives à la taxe sur les salaires (pour les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA).

LES DECLARATIONS CONSECUTIVES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

• La Déclaration annuelle de résultat (Liasse fiscale)
• Le Relevé de certains frais généraux
• Le Relevé de solde de l’impôt sur les sociétés et la demande de crédit ou de réduction d’impôt
• La Déclaration des comptes courants d’associés ouverts au sein de votre société
• La déclaration des loyers et des locaux professionnels

LES DÉCLARATIONS CONSÉCUTIVES À UNE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES OU AU VERSEMENT D’INTÉRÊTS SUR LES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS 

• La Déclaration des prélèvements et retenues à la source sur les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés (n° 2777)
• La Déclaration récapitulative des opérations  sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (IFU ou n° 2561)

LES AUTRES DÉCLARATIONS ANNUELLES

• Pour janvier ou avril N+1 :
  • Les Taxes sur les voitures de sociétés (TVS)

• Pour le 28 février N+1 :
  • La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence – Côte d’Azur
• Pour avril N+1 :
  • La Taxe sur certaines dépenses de publicité
• Pour le 23 janvier ou le 5 mai N+1 :
  • La Taxe annuelle à l’essieu
• Pour le 15 mai :
  • La déclaration pour éviter la taxe sur la valeur des biens immobiliers possédés par une société.