SAS-SASU.info
Lien copié
Ce n’est pas nouveau, il y a déjà eu plusieurs tentatives dans ce sens, mais cette fois-ci c’est devenu un argument de campagne. Le RSI préconise en effet aux candidats à la présidentielle d’assujettir les dividendes de SAS ou de SASU à cotisations sociales.
Attaqué de toutes parts, le RSI vient en effet d’adresser aux média un dossier de presse de près de 50 pages, dans lequel il entend réagir contre les velléités de certains candidats à la présidentielle de le supprimer, mais aussi dans lequel il constate lui-même :
« Les statistiques sont sans appel. Le statut de SAS est en quelques années devenu prépondérant en choix de création : les SAS représentent en effet 56 % des créations de sociétés en 2016, après 48 % en 2015, 39 % en 2014, 30 % en 2013, et 19 % en 2012. »
Pourquoi un tel succès de la SAS ? Le RSI ne s’en cache pas :
« Les dividendes que se versent les travailleurs indépendants présidents de SAS, qui relèvent du régime général sont actuellement laissés en dehors de l’assiette sociale contributive pour la retraite, l’invalidité ou les arrêts de travail maladie. »
Considérant que ceci constitue « une faille actuelle du système de Sécurité sociale », il demande donc ouvertement aux candidats à la Présidentielle de « mettre fin au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre d’une SAS ou d’une SASU ».
En d’autres termes, après avoir grandement mis à mal les SARL (en assujettissant leurs dividendes aux cotisations sociales), il veut désormais tuer les SAS et les SASU en leur administrant le même poison.
Décidément, le RSI apporte une fois de plus la preuve qu’il est bel et bien le fossoyeur des entreprises en France.
Mais foutez-nous la paix à la fin !!!
A lire également...
SAS-SASU : comment bénéficier d’une exonération CFE les 4 premières années
L'exonération CFE de la première année est bien connue, mais il est aussi possible, sur demande, d'être exonéré les 3 années suivantes.
Président SAS ou SASU : comment bénéficier de la retraite progressive ?
Depuis le 1er janvier 2022, les Présidents de SAS ou de SASU peuvent bénéficier de la retraite progressive alors même qu'ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Voici les conditions et la marche à suivre...
