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Lorsque le Président d’une SAS ou d’une SASU change d’adresse personnelle, ceci doit être déclaré au greffe sans délai (même si sa société n’est pas domiciliée chez lui). Voici les documents à produire et le coût de cette formalité :
Documents à produire
- un formulaire M3 dûment rempli.
- une procuration en original du Président, s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3
Coût de la formalité
- 74.54 euros, se décomposant comme suit :
| Emoluments du Greffe | TVA | INPI | BODACC |
| 57.20 € | 11.44 € | 5.90 € | 0.00 € |
