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Lorsque le Président d’une SAS ou d’une SASU change d’adresse personnelle, ceci doit être déclaré au greffe sans délai (même si sa société n’est pas domiciliée chez lui). Voici les documents à produire et le coût de cette formalité :
Documents à produire
Dans le délai d’un mois, le Président doit procéder à la formalité de dépôt au greffe du Tribunal de commerce (le cas échéant via le guichet unique des formalités des entreprises). A ce titre, les documents suivants devront être déposés :
- un formulaire M3 dûment rempli.
- une procuration en original du Président, s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3
Coût de la formalité
- 62.08 €.
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