Les formalités consécutives au changement d’adresse du Président d’une SAS ou d’une SASU

Posté par le 1 janvier 2015 dans Formalités

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Lorsque le Président d’une SAS ou d’une SASU change d’adresse personnelle, ceci doit être déclaré au greffe sans délai (même si sa société n’est pas domiciliée chez lui). Voici les documents à produire et le coût de cette formalité :

Documents à produire

  • une procuration en original du Président, s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3

Coût de la formalité

  • 74.54 euros, se décomposant comme suit :
Emoluments du Greffe TVA INPI BODACC
57.20 € 11.44 € 5.90 € 0.00 €

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