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Quelle que soit l’importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le Président d’une SAS a pour obligation de rédiger chaque année un rapport sur sa gestion et sur la marche des affaires. Ce rapport doit par ailleurs être communiqué aux associés, et il doit pouvoir être présenté en cas de contrôle fiscal.
Contenu du rapport annuel de gestion
Votre rapport de gestion doit exposer la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture et la date à laquelle il est établi, ainsi que ses activités en matière de recherche et développement. Il doit également expliciter les points particuliers suivants :
a) Filiales et participations
En ce domaine, votre rapport devra mentionner toute prise de participation dans une société ayant son siège social en France.
NB : une société a le caractère de filiale d’une autre société lorsque cette dernière possède plus de 50 % de son capital. En revanche, lorsque la fraction du capital possédée par une autre société est comprise entre 10 % et 50 %, il ne s’agit que d’une « participation ».
Par ailleurs, une société est présumée en contrôler une autre lorsqu’elle dispose, directement ou indirectement, d’une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Votre rapport doit également mentionner toutes prises de participations réciproques, c’est-à-dire le nombre de parts que votre société a acquises dans une autre société et, réciproquement, le nombre de parts que cette dernière a acquises dans la vôtre.
b) Méthode d’évaluation des comptes
La loi prévoit que les méthodes d’évaluation des comptes annuels ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si de tels changements devaient néanmoins se produire, description devrait en être faite dans votre rapport.
c) Dividendes des trois derniers exercices
Selon l’article 243 bis du C.G.I., le rapport de gestion doit également mentionner le montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 exercices précédents, ces dividendes devant en outre être ventilés selon qu’ils sont éligibles ou non à l’abattement fiscal sur les dividendes.
d) Dépenses non déductibles
Enfin, doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés, le montant des dépenses et charges somptuaires ainsi que l’impôt supporté en raison du caractère non déductible de ces dépenses.
Sont visées ici les dépenses non déductibles mentionnées à l’article 39-4 du C.G.I., à savoir les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l’exercice de la chasse, ainsi qu’à l’exercice non professionnel de la pêche, les dépenses se rapportant à la possession, à la location ou à l’entretien de résidences de plaisance ou d’agrément, ainsi que, le cad échéant, la part de l’amortissement non déductible des voitures particulières possédées par la société.
