Président SAS et RSI

Posté par le 23 septembre 2016 dans Votre statut

Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au régime social des indépendants (ex RSI) ?

Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU

Légalement, c’est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur rémunération.

Président SAS et RSI

Il résulte de ce qui précède qu’un Président de SAS ou de SASU n’est en aucun cas affilié au au régime social des indépendants (ex RSI) au titre de l’assurance maladie.

Président SAS retraité

Il en est ainsi également quel que soit leur âge et même si ils sont titulaires d’une pension de retraite et cotisent déjà à ce titre.

Président SAS non rémunéré

Lorsqu’ils ne sont pas rémunérés, les Présidents de SAS et de SASU relèvent également du régime général des salariés. Cependant, ils ne sont redevables d’aucune cotisation sociale, ni au titre de l’assurance maladie ni au titre de la retraite.

En conséquence, ils ne sont pas couverts par la Sécurité sociale en cas de maladie ou d’accident et ils n’acquièrent aucun droit (aucun trimestre) pour leur retraite.

Président SAS : le salaire minimum requis pour bénéficier de la Sécurité sociale

Le salaire minimum pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale des salariés est différent selon la nature des prestations.

Remboursements des soins et des médicaments

Dès lors que l’on habite en France, aucun salaire minimum n’est requis pour bénéficier de la prise en charge du coût des soins et des médicaments par la Sécurité sociale.

Indemnités journalières maladie et accident du travail

Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, il faut être en mesure de justifier, au jour de l’interruption de travail :

  • soit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 SMIC horaire au cours des six mois civils précédents, soit 10.403,75 € en 2021 (1.734 € par mois) ;
  • soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents.

Lorsque l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, il est nécessaire, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d’incapacité de travail, d’avoir été immatriculé depuis douze mois au moins au jour de l’interruption de travail.

Il faut en outre justifier :

  • soit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 2030 SMIC horaire au cours des douze mois civils précédents, soit 20.807,50 € en 2021 (ou 1.734 € par mois) ;
  • soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption.

Indemnités de maternité

Pour bénéficier des indemnités de maternité, une Présidente de SAS doit justifier d’au moins dix mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement, et également :

  • soit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 SMIC horaire au cours des six mois civils précédents, soit 10.403,75 € en 2025 (1.734 € par mois) ;
  • soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents.

Président SAS : le salaire minimum requis pour valider 4 trimestres de retraite par an

De même, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé au cours de ce trimestre sur un salaire brut au moins égal à 150 SMIC horaire (soit 10,25 x 150 = 1.537,50 €). Et pour valider une année donc, il faut 4 trimestres d’au minimum 150 SMIC, soit 6.150 €.

Attention : on entend souvent dire qu’il suffit de se verser 6.150 € le dernier mois de l’année. C’est faux ! Dans ce cas, un seul trimestre est validé.

Sources : articles R. 313-2, R.313-3 et R.351-9 du Code de la Sécurité sociale.

SAS-SASU-2015-25-08_frais_professionnels_president_sas_sasu

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