Présidents de SAS/SASU : comment bénéficier d’une allocation chômage en cas de cessation d’activité

Ce n’est un secret pour personne : le président de SAS, en tant qu’assimilé salarié, ne peut pas bénéficier des allocations chômage (ARE) s’il cesse son activité ou s’il est révoqué. Cependant, la loi a créé une allocation spécifique pour les entrepreneurs : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Ses conditions sont strictes mais elle offre néanmoins un filet de sécurité pour les dirigeants de SASU et de SAS. En outre elle n’est pas la seule…

Qui peut bénéficier de l’ATI ?

Pour bénéficier de l’allocation de cessation d’activité, le demandeur doit :

• justifier d’une activité de chef d’entreprise pendant une période minimale ininterrompue de deux ans au titre d’une seule et même entreprise. Le terme de ces deux ans est la date d’ouverture de la liquidation judiciaire, la date de la procédure de redressement judiciaire, ou la date de dépôt de la cessation d’activité au greffe ;
• ne pas avoir déjà perçu l’allocation au cours des 5 années précédentes ;
• être effectivement à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire qu’il doit être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi et accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
• justifier, au titre de son activité de chef d’entreprise, de revenus antérieurs d’activité égaux ou supérieurs à 10.000 € par an (ou à 7.500 € par an à Mayotte) ;
• justifier d’autres ressources (hors allocation d’assurance et allocation de solidarité spécifique) inférieures au montant du RSA applicable à un foyer composé d’une personne seule (soit 646.52 € par mois), ou à 75 % de ce montant pour les ressortissants de Mayotte.

La condition de revenus antérieurs d’activité (10.000 € par an) s’apprécie en tenant compte des revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et correspondant à l’activité de chef d’entreprise, et au titre de l’une ou l’autre des périodes suivantes :

• soit au titre l’année civile ayant donné lieu aux revenus les plus élevés, lorsque les deux dernières déclarations fiscales correspondent à deux années complètes d’activité ;
• soit au titre de l’année civile ayant fait l’objet de la dernière déclaration fiscale correspondant à une année complète d’activité, lorsqu’une seule déclaration fiscale correspondant à une année complète d’activité est disponible ;
• soit au titre de l’année civile ayant fait l’objet de la dernière déclaration fiscale sur la base des revenus recalculés pour correspondre à une année complète d’activité, lorsqu’aucune déclaration fiscale correspondant à une année complète d’activité n’est disponible.

Montant et durée de l’ATI

Le montant de l’ATI est un forfait de 26,30 euros par jour, soit environ 800 euros par mois. Cette somme n’est pas versée indéfiniment. L’allocation est octroyée pour une durée de six mois non renouvelable. Elle a pour but d’offrir un soutien financier transitoire, le temps pour l’entrepreneur de rebondir.

L’alternative de l’assurance privée

En raison des conditions d’éligibilité très restrictives de l’ATI, de nombreux dirigeants de SAS optent pour une solution privée pour se prémunir contre le risque de perte de revenus : l’assurance chômage pour dirigeants. Des associations, comme les GSC par exemple, ainsi que des compagnies d’assurances proposent des contrats pour couvrir ce risque.

Ces contrats offrent des conditions plus souples et sont adaptés aux besoins des entrepreneurs. Ils permettent de percevoir une indemnisation en cas de cessation de l’activité, même si elle n’est pas due à une liquidation judiciaire. Les primes et les conditions d’indemnisation dépendent du revenu antérieur et du niveau de couverture choisi.

En conclusion, si l’ATI est une initiative intéressante pour les entrepreneurs, elle reste très peu accessible aux dirigeants de SAS. Pour une protection plus fiable, les assurances privées représentent une alternative à considérer sérieusement pour sécuriser son avenir.