RC Pro en SAS : une protection essentielle, voire obligatoire

Pour un dirigeant de SAS ou de SASU, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas qu’une simple formalité, c’est une protection essentielle. Et même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, elle est indispensable pour se prémunir contre les risques liés à l’activité de l’entreprise.

Qu’est-ce que la RC Pro ?

L’assurance RC Pro a pour but de couvrir les dommages que votre entreprise, ou ses salariés, pourraient causer à un tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce « tiers » peut être un client, un fournisseur, un partenaire ou même un simple passant.

Les dommages couverts peuvent être de nature diverse :

• Dommages corporels : Blessure d’un client dans vos locaux, par exemple.
• Dommages matériels : Détérioration des biens d’un client lors d’une intervention.
• Dommages immatériels : Perte financière subie par un client à la suite d’une erreur de conseil de votre part.

Les métiers pour lesquels la RC Pro est obligatoire

La RC Pro) est obligatoire selon la loi pour un certain nombre de métiers, appartenant principalement aux secteurs des professions libérales et à celui du bâtiment. Sont ainsi tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle :

Professions libérales

• Tous les membres des professions médicales (médecin, infirmier, sage-femme, etc)
• Tous les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers de justice, etc.)
• Les experts-comptables,
• Les architectes,
• Les agents immobiliers,
• Les agents d’assurance,
• Les agents de voyages,
• Les conseillers en investissements financiers,

Professionnels du bâtiment

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.

Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment étrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés en France.

En parallèle, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client du prestataire) doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance « dommages-ouvrage »), qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Néanmoins, les sous-traitants sont exclus du champ d’application de la loi.

Attention : compte tenu de la multiplicité des professions existantes, la liste ci-dessus ne peut pas être exhaustive. N’omettez donc pas de vérifier auprès de vos instances professionnelles si votre propre profession est soumise ou non à une obligation d’assurance.

Pourquoi une RC Pro est-elle indispensable pour une SAS ?

En SAS, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie qu’en cas de dettes, leur patrimoine personnel est en principe protégé. Cependant, cette protection ne couvre pas tout. La RC Pro est là pour prendre le relais et protéger l’entreprise et, par extension, le patrimoine du dirigeant, dans les situations où la responsabilité de la société est engagée.

1. Couvrir les erreurs : Que vous soyez consultant, prestataire de services, ou commerçant, une erreur de conseil, un retard de livraison, ou une négligence peut avoir des conséquences financières graves pour vos clients. La RC Pro prend en charge les frais de défense et les éventuels dédommagements.
2. Garantir la crédibilité : De nombreux clients, notamment les grandes entreprises, exigent une attestation d’assurance RC Pro avant de signer un contrat. Ne pas en avoir peut vous faire perdre des opportunités de marché.
3. Protéger le patrimoine de l’entreprise : Sans RC Pro, une entreprise devrait couvrir les dommages sur ses fonds propres. Une indemnisation importante pourrait mettre en péril sa viabilité financière et, dans les cas les plus graves, mener à la liquidation.

Que couvre l’assurance RC Pro ?

Il est important de distinguer deux types de responsabilité :

• La responsabilité civile d’exploitation (RCE) : Elle couvre les dommages survenant dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, en dehors d’une prestation (ex : un client qui glisse dans vos locaux).
• La responsabilité civile professionnelle (RCP) : Elle couvre les dommages liés à l’exécution de votre prestation ou de votre service (ex : un architecte qui fait une erreur de calcul sur un plan).

La plupart des contrats d’assurance RC Pro incluent ces deux volets, mais il est crucial de bien vérifier les garanties proposées en fonction de la nature de votre activité. Les tarifs varient en fonction de votre secteur, de votre chiffre d’affaires et de la taille de votre entreprise.

En conclusion, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle reste dans tous les cas vivement conseillée. Il ne s’agit pas d’une dépense, mais d’un investissement pour la pérennité et la réputation de votre SAS. Elle vous permet de travailler en toute sérénité en sachant que vous êtes protégé contre les risques financiers majeurs.