SAS/SASU : la déclaration des dividendes et des intérêts sur les comptes courants d’associés

En principe, les dividendes et les intérêts sur les comptes courants d’associés figurent sur les déclarations préremplies. Néanmoins une vérification s’impose… En outre, ne pas oublier de renoncer à la flat-tax le cas échéant !

 

Dividendes des SAS et SASU à l’I.S.

Choix entre la flat-tax et le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Désormais vous avez le choix :

  • si vous ne faites rien, vos dividendes seront assujettis au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, augmenté des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un prélèvement total de 30 %. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de l’abattement de 40 % sur les dividendes, ni de la CSG déductible ;
  • au contraire, vous pouvez renoncer à ce système d’imposition et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il vous suffit pour cela de cocher la case 2OP qui se trouve à peu près au milieu de la page « REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS » de la déclaration. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de l’abattement de 40 % et de la CSG déductible. Mais attention, en cochant cette case, l’option vaut pour tous vos revenus de capitaux mobiliers et vos gains de cession de valeurs mobilières, qu’ils proviennent de votre société ou d’ailleurs.

Déclaration proprement dite

Quel que soit votre choix, entre flat-tax et barème progressif, le montant brut de vos dividendes, c’est-à-dire non pas celui que vous avez effectivement perçu mais celui avant déduction des prélèvements effectués par votre société (prélèvements sociaux et, le cas échéant, prélèvement fiscal de 12,8 %), ce  montant brut doit être porté dans la case 2DC de la rubrique « REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS » de la déclaration.

Mais attention : le fait de les mentionner dans cette case 2DC les rendra automatiquement passibles des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Or, s’agissant de dividendes provenant d’une SAS ou d’une SASU à l’I.S., il est probable que vous ayez déjà payé ces prélèvements  : ils ont dû en effet être déduits de votre part par votre société lors de la distribution.

Donc, pour éviter de payer ces prélèvements sociaux deux fois, n’oubliez pas de reporter le montant déclaré dans la case 2DC dans la case 2BH.

Récupération du prélèvement fiscal de 12,8 %

Enfin, si vos dividendes ont été soumis au prélèvement fiscal de 12,8 % lors de la distribution, celui-ci ayant été retenu par votre société, n’oubliez pas de reporter son montant dans la case 2CK du même cadre, afin qu’il vienne effectivement en diminution du montant de votre impôt sur le revenu (à défaut vous risqueriez de le payer deux fois).

Dividendes des SAS et SASU à l’I.R.

Les dividendes des associés des SAS et des SASU qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu ne bénéficient d’aucun abattement. Ils doivent en outre être déclarés dans la même catégorie que leurs rémunérations (voir La déclaration des revenus des Présidents de SAS ou de SASU à l’I.R.).

Intérêts sur les comptes courants d’associés

Dans les SAS et les SASU, les intérêts sur les comptes courants d’associés doivent être déclarés dans les cases 2TR et 2BH de la rubrique « REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS » de la déclaration.

Cependant, si ces intérêts ont été soumis au prélèvement fiscal de 12,8 % (retenu par votre société lors du paiement des sommes dues), n’oubliez surtout pas de reporter le montant de ce dernier à la ligne 2CK du même cadre, afin que ce prélèvement vienne effectivement en diminution du montant de votre impôt sur le revenu.

Dans les sociétés assujetties à l’I.R. en revanche, les intéRêts sur les comptes courants d’associés doivent être déclarés dans la même catégorie que leurs rémunérations (voir :« La déclaration des revenus des Présidents de SAS ou de SASU à l’I.R. »).

 

 

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