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La modification de l’objet social, même si elle n’entraîne pas de modification de l’activité exercée, doit être déclarée au CFE ou au greffe dans le mois de sa survenance. Voici quels sont les documents à produire et le coût de cette formalité.
Les pièces à produire :
- un formulaire M2 dûment rempli et signé
- une procuration en original du Président s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
- s’il s’agit d’une activité réglementée, joindre le diplôme, l’agrément ou l’autorisation d’exercice délivrée par l’autorité de contrôle.
Coût de la formalité
- 190.24 euros, se décomposant comme suit :
| Emoluments du Greffe | TVA | INPI | BODACC |
| 57.20 € | 11.44 € | 5.90 € | 115.70 € |
