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La modification de l’objet social, même si elle n’entraîne pas de modification de l’activité exercée, doit être déclarée au greffe dans le mois de sa survenance. Voici quels sont les documents à produire et le coût de cette formalité.
Les pièces à produire :
Dans le délai d’un mois suivant la date de signature du PV d’assemblée ou de l’associé unique, le Président doit procéder à la formalité de dépôt au greffe du Tribunal de commerce (le cas échéant via le guichet unique des formalités des entreprises). A ce titre, les documents suivants devront être déposés :
- un formulaire M2 dûment rempli et signé
- une procuration en original du Président s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
- s’il s’agit d’une activité réglementée, joindre le diplôme, l’agrément ou l’autorisation d’exercice délivrée par l’autorité de contrôle.
Coût de la formalité
- 192.01 € pour une SAS, 76,01 € pour une SASU.
