Modèle d’annexe comptable simplifiée pour une SAS ou une SASU

Annexe comptable
au bilan de l’exercice …(année)…

 

Identification de la société

Cette annexe, établie en application du Règlement CRC n° 99-03, forme un tout indissociable de l’ensemble Bilan et compte de résultat de la société : 

Dénomination sociale :

Adresse :

 

SAS au capital de

RCS

SIRET

 

Activité(s) exercée(s)

 

 

Exercice

 Exercice ouvert le :Et clôturé le : 

Durée : …(nombre de mois)…

 

Méthodes comptables appliquées

Postes Méthode d’évaluation ou de calcul (1)

Coût d’entrée des immobilisations

. Incorporelles/Corporelles
. Financières 
 Frais d’acquisition : □ charges □ Immobilisations 

Frais d’acquisition : □ charges □ Immobilisations

 

 Amortissements des immobilisations corporelles □ Amortissement linéaire□ Amortissement dégressif fiscal 

□ Autre (à préciser)

Evaluation des stocks □ Coût moyen unitaire pondéré□ Premier entré, premier sorti

Contrats à long terme et travaux en cours
□ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement□ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’achèvement
Engagements de retraite et indemnités assimilées □ Provisions au passif□ Informations en annexe
     
  • A développer si nécessaire ou à supprimer si non applicable

Immobilisations

 Immobilisations Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations au cours de l’exercice Diminutions au cours de l’exercice Valeur brute à la clôture de l’exercice
Fonds commercial        
Autres immos incorporelles        
Total immobilisations incorporelles (I)        
Terrains        
Constructions        
Installations techn., matériels et outillages industriels        
Installations gén., agencements divers        
Matériels de transport        
Autres immos corporelles        
Total immobilisations corporelles (II)        
Immobilisations financières (III)        
Total général (I) + (II) + (III)        

Amortissements

 Amortissements
Durée (1)
Montant à l’ouverture de l’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la clôture de l’exercice
Fonds commercial          
Autres immos incorporelles          
Total immobilisations incorporelles (I)          
Terrains          
Constructions          
Installations techn., matériels et outillages industriels          
Installations gén., agencements divers          
Matériels de transport          
Autres immos corporelles          
Total immobilisations corporelles (II)          
Immobilisations financières (III)          
Total général (I) + (II) + (III)          

(1) Durée exprimée en nombre d’années. Indiquer, le cas échéant, la fourchette des durées retenues

Dépréciations

 Amortissements Montant à l’ouverture de l’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la clôture de l’exercice
Immobilisations incorporelles        
Immobilisations corporelles        
Immobilisations financières        
Stocks et en cours        
Clients et comptes rattachés        
Autres actifs        
Total Général        

Provisions

 Provisions Montant à l’ouverture de l’exercice Dotations de l’exercice Diminutions de l’exercice Montant à la clôture de l’exercice
Amortissements dérogatoires        
Autres provisions réglementées        
Provisions pour risques (1)        
Autres provisions (1)        

(a) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont d’une importance particulièrement significative

Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice

Créances Montant brut Echéance à 1 an au plus Echéance à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé      
Créances de l’actif circulant      
Charges constatées d’avance      

 

Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice

 Dettes Montant brut Echéance à 1 an au plus Echéance à plus d’un an et 5 ans au plus Echéance à plus de 5 ans
Emprunts et dettes assimilés        
Fournisseurs et comptes rattachés        
Autres dettes        
Produits constatés d’avance        

Etat des engagements financiers

Nature de l’engagement(1) Montant de l’engagement restant à la clôture de l’exercice
Contrat(s) de crédit-bail  
Retraites et indemnités assimilées  
Sûretés reçues(2)  
Sûretés données(2)  
Effets de commerces escomptés non échus, cessions de créances Dailly, affacturage  
  • A développer si nécessaire
  • Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont particulièrement significatives (le cas échéant mettre en évidence, en autres, les hypothèques, les nantissements, les cautions, les avals, etc.)

Autres opérations non inscrites au bilan

Opérations non inscrites au bilan
(détail par nature)
Objectif commercial
Contrat de location longue durée  
Etc.  

 

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