Modèle d’annonce légale pour un changement de Président d’une SAS

Posté par le 1 janvier 2015 dans Modèles

SAS-SASU-2015-04-22_modele_annonce_legale_changement_president

Exemple de texte, valable aussi bien pour une SAS que pour une SASU

Par décision du Président en date du 05/04/2015 il a été pris acte de la nomination de Monsieur …(nom et prénom du nouveau Président)… demeurant …(son adresse complète)… en qualité de nouveau Président, à compter du …(date)… pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur …(nom et prénom de l’ancien Président)…, Président démissionnaire.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

 

 

Coût moyen de cette annonce : entre 118 et 180 € selon les départements.

Ne ratez plus
aucune actualité
de la SAS et SASU !

A lire également...

SAS ou SARL : quelle différence ?

Créer une SAS ou SARL, pas facile de choisir quand on crée une société. Voici les différences...

30 juin 2022 dans Formalités, Juridique

Président SAS personne morale : quelle rémunération ?

Comment la rémunération du Président SAS personne morale doit-elle être fixée ? Est-elle assujettie à la TVA ?

11 juin 2022 dans Divers

Dans la même catégorie...

Modèles de fiche de paie Président de SAS ou de SASU (2022)

Salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale (3.428 ) Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale (3.428 €) Précisions communes à…

27 janvier 2022 dans Modèles

SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes

Procès-verbal de l'assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)..... Le …..(date)....., à …..(heures)....., les actionnaires de la société ….(nom de la société)...., société par…

4 septembre 2021 dans Modèles
dividendes-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique des dividendes de votre SAS ou SASU. Tout ce qu'il faut savoir pour toucher vos dividendes

frais-professionnels-president-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique de tous les frais remboursables par votre société en franchise d’impôts et de charges sociales