Modèle de procès-verbal de nomination du premier Président d’une SAS

Posté par le 1 janvier 2015 dans Modèles

SAS ….(nom de la société)…

Procès-verbal de nomination du premier Président
par l’assemblée des actionnaires

Les soussignés :

Associé(s) personne(s) physique(s)

M. … (nom, prénoms)
demeurant … (adresse)
né le … à …
de nationalité …

M… (nom, prénoms)
demeurant … (adresse)
né le … à …
de nationalité …

Associé(s) personne(s) morale(s)

La société … (dénomination sociale)
…forme juridique….
au capital de … euros
ayant son siège social à (adresse)…
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de …ville… sous le numéro………RCS………
représentée par M. ……nom et prénom………… agissant en qualité de ………….. ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes

agissant en qualité de seuls actionnaires de la société …(nom de la nouvelle SAS)…, société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., en cours de constitution,

se sont réunis à l’issue de la signature des statuts de cette société pour désigner d’un commun accord son premier président, conformément aux dispositions de l’article …… des statuts de ladite société, et ont établi le présent procès-verbal.

Ils ont convenu ce qui suit :

Première résolution : Nomination du président

Les soussignés nomment en qualité de président de la société :
 
M. …(nom et prénoms)… demeurant à ..(adresse complète)...  (ou, si le Président est une personne morale : la Société..(dénomination)., représentée par M. …(nom et prénom)… pour une durée indéterminée,

qui n’entrera effectivement en fonction qu’à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.

Il affirme n’être frappé d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.

Deuxième résolution : Pouvoirs du président

Le président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues aux articles …numéros.. des statuts.

Troisième résolution : Rémunération du président

La rémunération du président est fixée selon les modalités suivantes ……………

Ou bien :

La rémunération du président sera fixée ultérieurement.

En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

Fait à
Le

En autant d’originaux que nécessaire pour le dépôt d’un exemplaire au siège social et l’exécution des diverses formalités légales.

Signatures de tous les actionnaires

 

Signature du Président, précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation des fonctions de Président ».

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