Modèle de procès-verbal de nomination du premier Président d’une SASU

Posté par le 1 janvier 2015 dans Modèles

SAS ….(nom de la société)

Procès-verbal de nomination du premier Président

Le (la) soussigné(e) :

S’il s’agit d’une personne physique :

M. … (noms, prénoms)
demeurant … (adresse)
né le … à …
de nationalité …

ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société … (dénomination sociale)
forme juridiqueau capital de … euros
ayant son siège social à …(adresse)…
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ….(ville)… sous le numéro ………n°………
représentée par M. ……………… agissant en qualité de ………….. et ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

agissant en qualité de seul actionnaire de la société …(nom de la nouvelle SASU)…, société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., en cours de constitution,

a pris les décisions suivantes relatives à la nomination du premier président de la société, conformément aux dispositions de l’article …… des statuts de ladite société, et a établi le présent procès-verbal en conséquence :

Première décision : Nomination du président

Le soussigné nomme en qualité de président de la société :
 
M. …… demeurant à………………… (ou : la Société…, représentée par M. …) pour une durée indéterminée,

qui n’entrera effectivement en fonction qu’à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.

Il affirme n’être frappé d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.

Deuxième décision : Pouvoirs du président

Le président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues aux articles …numéros… des statuts.

Troisième décision : rémunération du président

La rémunération du président est fixée selon les modalités suivantes ……………

Ou :

La rémunération du président sera fixée ultérieurement.

En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

Fait à
Le

En autant d’originaux que nécessaire pour le dépôt d’un exemplaire au siège social et l’exécution des diverses formalités légales.

Signature de l’actionnaire unique

 

Signature du Président, précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation des fonctions de Président ».

 

SAS-SASU-2015-25-08_frais_professionnels_president_sas_sasu

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