Modèle de procès-verbal de nomination d’un directeur général de SAS ou de SASU

Décisions du Président

Le …(date)…, M. …(nom et prénom)…, président de la SAS (ou SASU) dénommée ….(dénomination de la société)... a pris les décisions suivantes, relatives à la nomination et aux pouvoirs d’un directeur général.

Décisions :

1°) M. …(nom et prénom)… est nommé directeur général de la société …(dénomination sociale)…, en cours d’immatriculation au RCS de ….(ville)…., pour une durée illimitée (ou pour une durée de …)

Intervenant aux présentes, M. …(nom et prénom)… déclare accepter ces fonctions et n’être frappé d’aucune interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher de les exercer.

2°) Pour l’exercice de ses fonctions de directeur général, M. …(nom et prénom)... est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ….(dénomination sociale)… dans la limite de l’objet social défini dans ses statuts.

3°) (Le cas échéant). Toutefois, M. ….(nom et prénom)…. doit obligatoirement obtenir l’autorisation préalable du Président (ou de tout autre organe précisément désigné), pour les décisions suivantes :

a) au-dessus d’une somme de ….. euros pour une seule et même opération, pour contracter au nom de la société, en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés ou contrats, les modifier ou les résilier, signer tous avenants ;

b) au-dessus d’une somme de ….. euros pour une seule et même opération, pour acquérir ou céder tout titre de participation, recourir à l’emprunt, agir en justice ou transiger.

4°) M. ...(nom et prénom)…, est autorisé, en tant que directeur général, à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées.

5°) La rémunération annuelle de …(nom et prénom)… est fixée, au titre de ses fonctions de directeur général, à ….. euros par an.

Par ailleurs, M. ….(nom et prénom)… aura droit au remboursement de ses frais dûment justifiés.

6°) Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt prévues par la loi.

Fait à ……., le ………

en 4 exemplaires dont un original a été remis à M. ….(nom et prénom du directeur général)

Signature du Président
Nom et Signature du Directeur général, précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général ».

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