Modèle de rapport de gestion d’un Président de SASU

Posté par le 2 janvier 2015 dans Modèles

 

Rapport de gestion en vue de l’approbation des comptes de l’exercice clos le xx/xx/xxxx

 

 

Le soussigné …… (nom et prénom du Président), président (et associé unique – le cas échéant) de la société …(nom de la société)…, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de ……, sous le numéro ……, a, en vue de l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le …, établi le présent rapport de gestion, conformément à l’article L.232-1 du Code de commerce.

Activité de la société au cours de l’exercice :

(Donner ici des précisions sur l’activité de la société, son évolution par rapport aux exercices précédents, et celle prévisible pour l’avenir. Indiquer aussi les événements importants survenus depuis la clôture l’exercice).

Présentation des états financiers :

(Indiquer ici les éventuels changements intervenus en cours d’exercice quant à la méthode de présentation des comptes. Si aucun changement n’est intervenu, la mention suivante pourra être reprise 🙂

Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes annuels sont conformes à la réglementation en vigueur et ne comportent aucune modification par rapport à celles adoptées au cours de l’exercice précédent.

Prises de participations au cours de l’exercice :

La société a pris, au cours de l’exercice, une participation de …… euros dans le capital de la société …… (nom et siège social)

(ou)

La société n’a pris aucune participation, au cours de l’exercice, dans le capital d’une autre.

Filiales et sociétés contrôlées

…… (fournir ici toutes précisions sur l’activité des filiales éventuelles).

Proposition d’affectation du résultat

Déduction faite de toutes charges et de tous impôts et amortissements, les comptes annuels font ressortir un bénéfice (ou une perte) de …… euros, qui serait affecté(e) comme suit : (indiquer ici l’affectation envisagée).

Si la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés :

Rappel des dividendes distribués

Selon l’article 243 bis du C.G.I., je précise que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : …… (à ventiler selon que ces sommes ont ouvert droit ou non à l’abattement de 40 %) ;

(ou)

Selon l’article 243 bis du C.G.I., je précise qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du CGI, je précise que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de … euros, correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même code.

(ou)

Je précise que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal selon l’article 39-4 du même code.

Fait à ……, le ……

Le Président.

 

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