Rapport de gestion sur les opérations
de l’exercice clos le ../../….

 

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter mon rapport sur les opérations de l’exercice clos le xx/xx/xxxx, ainsi que sur les comptes annuels dudit exercice soumis aujourd’hui à votre approbation.

Présentation des états financiers

Je vous précise que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, en ce qui concerne la présentation des comptes et les méthodes d’évaluation, par rapport à l’exercice précédent.

Activité de la société au cours de l’exercice :

« Décrire les faits marquants de l’exercice« 

Evolution prévisible et perspectives d’avenir :

« Décrire« 

Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

« Si aucun événement important n’est survenu, indiquer « néant »

Activités de recherche et développement :

« Décrire« 

Prise de participations

Je vous signale que nous avons pris, au cours de l’exercice, une participation de … euros dans le capital de la société….

Filiales et participations

Le tableau annexé au bilan vous donne toutes informations concernant l’activité des filiales et participations de notre société. Je compléterai toutefois ces indications par les éléments suivants : notre filiale, la société ….

Proposition d’affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et de tous impôts et amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice (ou une perte) de …… euros. Je vous propose d’affecter ce résultat de la manière suivante :

« Exemples : affectation au compte report à nouveau, affectation aux réserves, distribution d’un dividende, etc. »

Le cas échéant, ajouter : Je vous précise que du fait de la perte apparue au titre de l’exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social, et qu’il conviendra donc, selon les dispositions de l’article L.223-42 du Code commerce, de statuer s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’approbation des comptes.

Dividendes antérieurement distribués

Selon les dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, je vous rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivants :

(mentionner les dividendes distribués et, le cas échéant, l’avoir fiscal correspondant, ou les ventiler selon qu’ils ont, ou non, ouvert droit à l’abattement fiscal sur les dividendes)….

Ou… Selon les dispositions de l’article 243 bis du CG.I., je vous rappelle qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, je vous signale que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de « … » euros, correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même code.

(ou) Je vous précise que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal selon l’article 39 (4°) du même code.

Conclusion

J’espère que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus de sa gestion à votre Président pour l’exercice écoulé.

Le Président,