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Le Président d’une SAS est-il concerné par la médecine du travail ?
La réglementation relative à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés mais prévoit que tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical d’aptitude, non seulement lors de son embauche, mais aussi ultérieurement, de façon périodique, ou encore lors d’une reprise de travail faisant suite à une absence pour maladie professionnelle, pour accident du travail, ou pour congé de maternité.
Ceci s’applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise.
Les dirigeants sont donc également concernés dès lors qu’ils relèvent du régime des salariés, comme c’est le cas, notamment, du Président ou du directeur général d’une SAS ou d’une SASU.
Visites médicales à effectuer par le Président d’une SAS ou d’une SASU
Comme les salariés lors de leur embauche, le Président d’une SAS ou d’une SASU doit passer une visite médicale lors de son entrée en fonction.
Par la suite, il devra également en passer une au minimum une fois tous les deux ans (ou chaque année dans les départements d’outre-mer).
Enfin, comme pour tous les salariés, un nouvel examen médical est obligatoire en cas de reprise du travail :
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Ce nouvel examen doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail, et c’est au Président d’en prendre l’initiative.
Sanctions
Selon l’article R.4745-1 du code du travail, le fait de méconnaître les dispositions relatives à la médecine du travail est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.500 €).
