Président de SASU à l’IR : ce que vous pouvez déduire au titre de votre trajet domicile-lieu de travail

Contrairement à leurs homologues qui dirigent une SASU à l’IS, les présidents de SASU à l’IR peuvent faire prendre en charge par leur société leurs frais de trajet du domicile au lieu de travail. Cependant, les montants déductibles ne sont pas les mêmes selon que la SASU réalise des BNC ou des BIC.

SASU à l’IR réalisant des BNC

Dans les SASU qui réalisent des BNC (professions libérales principalement) l’actionnaire-président a le choix entre se faire rembourser ses frais réels, ou percevoir des indemnités kilométriques calculées selon le barème de l’Administration.

Toutefois, s’il opte pour les frais réels, il faut savoir qu’il ne peut se faire rembourser, d’une part, que les seules dépenses correspondant à des “charges d’utilisation” du véhicule, et d’autre part, à raison de la seule quote-part de ces charges correspondant à l’usage professionnel.

Par ailleurs, les dépenses correspondant à des charges d’utilisation du véhicule sont uniquement les dépenses de carburant, d’entretien courant et de petites réparations, ainsi que les loyers ou mensualités de crédit-bail, mais à l’exclusion de la fraction correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix du véhicule excédant les plafonds autorisés.

Par contre, l’assurance, les grosses réparations, les intérêts d’emprunt et l’amortissement, ne peuvent pas être pris en charge ou remboursés par la société dès lors que ces dépenses constituent des “charges de propriété” et que le véhicule n’est pas inscrit sur le registre des immobilisations (Instr. 5G-2354-15).

Dans ces conditions, l’actionnaire-président qui relève des BNC a souvent intérêt à utiliser le barème des prix de revient kilométriques de l’Administration, dès lors que celui-ci prend en compte les charges de propriété.

Toutefois, il n’est admis à déduire dans ce cas qu’un seul aller-retour par jour, et à condition que la distance correspondante n’excède pas 40 km (soit 80 km aller/retour). Au-delà, la déduction reste possible mais à condition que l’éloignement résulte de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’actionnaire-président.

Attention : le barème ne peut toutefois être utilisé si le président ou la SASU posséde ou utilise dans le même temps un véhicule utilitaire ou un véhicule pour lequel la TVA aurait été récupérable (une auto-école par exemple).

SASU à l’IR réalisant des BIC

L’actionnaire-président d’une SASU qui relève de l’impôt sur le revenu et qui réalise des BIC n’est pas autorisé à estimer ses frais de voiture à l’aide du barème kilométrique de l’Administration (Rép. Kert, J.O. Ass. Nat. du 1-2-99, p. 605).

En conséquence, il n’a pas le choix : il ne peut se faire rembourser (ou faire prendre en charge p2019ar sa société) que ses seuls frais réels justifiés par des factures, et uniquement à proportion de l’usage professionnel du véhicule.

S’agissant de la nature des frais qui peuvent ainsi être pris en charge, il s’agit en principe des mêmes frais que ceux énumérés ci-dessus, mais toujours à l’exception de la dépréciation du véhicule, laquelle ne peut en aucun cas être prise en charge par la société dès lors que le véhicule ne figure pas au nombre de ses immobilisations.

Enfin, à défaut de pouvoir utiliser le barème des prix de revient kilométriques, l’actionnaire-président titulaire de BIC est autorisé, s’il le souhaite, à utiliser un barème spécifique (voir ci-dessous) pour évaluer ses frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail (et uniquement ceux-là !) au moyen de son véhicule personnel. Mais dans ce cas, cette déduction n’est admise que dans la limite d’un seul aller-retour par jour travaillé, et à condition que la distance n’excède pas 40 km (80 km aller-retour).

Pour une distance supérieure, la déduction reste possible mais à condition que cet éloignement résulte de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’associé unique.

> Barème des frais de carburant que les titulaires de BIC peuvent déduire au titre de leurs déplacements domicile-lieu de travail réalisés en 2019 (le barème 2020 ne sera connu que début 2021)

Rappels : ce barème ne peut être utilisé que pour une voiture de tourisme et, pour les titulaires de BIC, uniquement pour l’estimation de leurs frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.

Source : BOFIP, 19 février 2020.

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