Président SAS et auto-entrepreneur

Posté par le 7 décembre 2016 dans Votre statut

Le Président d’une SAS ou d’une SASU peut-il cumuler sa fonction avec une autre activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Réponse

Dès lors qu’il relève du régime des salariés, un président de SAS ou de SASU peut tout à fait exercer parallèlement une autre activité sous le régime de l’auto-entrepreneur (désormais appelé microentrepreneur).

Cependant, il est rappelé que le Président d’une SAS ou d’une SASU est tenu à une obligation de loyauté envers sa société. Aussi, afin de s’éviter tout risque de poursuites pour concurrence déloyale, l’activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur doit être suffisamment distincte de celle exercée par la SAS ou sa SASU.

En outre, dans le cas où l’auto-entrepreneur aurait vocation à travailler pour la SAS ou la SASU, il convient de rester très vigilant :

  • en premier lieu, la SAS ou la SASU ne doit surtout pas être le seul client de l’auto-entrepreneur ;
  • ensuite, les facturées adressées par l’auto-entrepreneur à la SAS ou à la SASU doivent bien sûr correspondre à des prestations effectives (gare aux fausses factures !), mais il doit s’agir en outre de prestations techniques, totalement distinctes des fonctions qui sont habituellement considérées comme relevant des attributions d’un dirigeant de société, comme par exemple la gestion du personnel, la gestion stratégique, le management, le développement commercial, etc.

A défaut de respecter l’une ou l’autre de ces deux conditions, l’URSSAF ne manquerait sans doute pas, à l’occasion d’un contrôle, de considérer que l’auto-entrepreneur est en fait un salarié déguisé de la SAS ou de la SASU, auquel cas les sommes versées par celle-ci seraient soumises à cotisations sociales, tant salariales que patronales.

Et le fisc, de son côté, aurait probablement vite fait de refuser la déductibilité des factures de l’auto-entrepreneur, voire de les considérer comme une distribution de bénéfices déguisée en faveur du Président si celui-ci est également associé de la SAS ou de la SASU, ce qui les rendrait imposables en son nom, après avoir fait l’objet, en outre, d’une majoration de 25 %.

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