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Elle peut par exemple être constituée par un nom patronymique, le nom de la rue où est situé le local, ou tout autre terme.
Elle peut même être simplement constituée d’un emblème (logo, objet, signe ou autre symbole).
Elle désigne à la fois l’appellation du point de vente et le support physique permettant son identification par les clients, souvent apposé sur la façade du local.
Pièces à produire :
Dans le délai d’un mois, le Président doit procéder à la formalité de dépôt au greffe du Tribunal de commerce (le cas échéant via le guichet unique des formalités des entreprises). A ce titre, les documents suivants devront être déposés :
- un formulaire M2 dûment rempli et signé
- un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
Coût de la formalité :
- 62,08 €.
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