SAS – SASU : les formalités consécutives à une augmentation de capital

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Dans une SAS ou une SASU, une augmentation de capital doit être déclarée au CFE ou au greffe dans le mois de sa réalisation. Voici les démarches à accomplir, les pièces justificatives à produire et le coût de cette formalité.

Les démarches préalables à accomplir

  • Déposer les fonds à la banque ;
  • Si l’augmentation de capital est également constituée d’apports en nature, faire désigner un commissaire aux apports par le Tribunal de commerce ;
  • Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation du capital social (ou, dans une SASU, rédiger la décision d’augmenter le capital) ;
  • Faire enregistrer le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire auprès de la recette des impôts ;

Les documents à déposer au greffe du RCS

  • pour une SAS, une copie, certifiée conforme par le Président et portant mention de l’enregistrement auprès des services fiscaux, de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital (PV d’assemblée).
  • pour une SASU, une copie de la décision du Président d’augmenter le capital (certifiée conforme par celui-ci) ;
  • si l’augmentation de capital est également constituée par des apports en nature : un exemplaire du rapport du ou des commissaires aux apports, daté et signé ;
  • un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le Président ;
  • une procuration en original du Président de la SAS s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

Coût de la formalité :

  • pour une SAS : 195.84 euros.
  • pour une SASU : 79.84 euros.

 

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