SAS – SASU : les formalités consécutives à une augmentation de capital

Posté par le 1 janvier 2015 dans Formalités

formalites consecutives augmentation capital

Increasing stacks of euro coins on euro banknotes

Dans une SAS ou une SASU, une augmentation de capital doit être déclarée au CFE ou au greffe dans le mois de sa réalisation. Voici les démarches à accomplir, les pièces justificatives à produire et le coût de cette formalité.

Les démarches préalables à accomplir

  • Déposer les fonds à la banque ;
  • Si l’augmentation de capital est également constituée d’apports en nature, faire désigner un commissaire aux apports par le Tribunal de commerce ;
  • Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation du capital social (ou, dans une SASU, rédiger la décision d’augmenter le capital) ;
  • Faire enregistrer le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire auprès de la recette des impôts ;

Les documents à déposer au greffe du RCS

  • pour une SAS, une copie, certifiée conforme par le Président et portant mention de l’enregistrement auprès des services fiscaux, de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital (PV d’assemblée).
  • pour une SASU, une copie de la décision du Président d’augmenter le capital (certifiée conforme par celui-ci) ;
  • si l’augmentation de capital est également constituée par des apports en nature : un exemplaire du rapport du ou des commissaires aux apports, daté et signé ;
  • un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le Président ;
  • une procuration en original du Président de la SAS s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

Coût de la formalité :

  • pour une SAS : 195.84 euros.
  • pour une SASU : 79.84 euros.

 

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