Les principaux avantages que procure éventuellement l’option pour l’I.R. sont les suivants :
Selon l’article 60 du CGI, les rémunérations des associés des sociétés de personnes (qu’ils soient salariés ou non) ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société. Cette règle s’applique quelle que soit la nature des fonctions exercées (y compris donc les fonctions de Président), dès lors que le bénéficiaire est associé.
Contrairement à celle de l’associé unique, les rémunérations de son conjoint non associé sont en principe intégralement déductibles des bénéfices de la société… à condition qu’elles correspondent à un travail effectif et qu’elles ne présentent pas un caractère excessif. Toutefois, ceci n’est vrai que si la société a adhéré à un Centre de Gestion Agréé. Dans le cas contraire en effet, cette déduction n’est possible que dans la limite de 17.500 € par an (attention : ce plafond doit être réduit prorata temporis en cas de travail à temps partiel ou en cas de démarrage ou de cessation de l’activité en cours d’année).
Même si l’option pour l’I.R. de sa SASU ne fait pas perdre à l’associé unique son statut d’assimilé salarié sur le plan social, elle le lui fait perdre en revanche sur le plan fiscal. Car dans ce cas en effet, son revenu (composé du bénéfice de sa société avant déduction de sa rémunération) n’est plus imposable dans la catégorie des salaires, mais dans celle des BIC, si l’activité de sa société est artisanale, commerciale ou industrielle, ou dans celle des BNC si elle exerce une profession libérale ou assimilée.
En conséquence, l’associé unique d’une SASU à l’I.R. perd le bénéfice de l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels.
Pire, ils peuvent même être imposables sur 125 % de leur montant (voir ci-après).
Depuis la réforme de l’impôt sur le revenu intervenue en 2006, l’abattement général de 20 % dont bénéficiaient certains contribuables a été intégré directement dans le barème de cet impôt. Dès lors, les contribuables qui ne bénéficiaient pas auparavant de cet abattement, notamment ceux dont les revenus sont constitués de BIC ou de BNC auraient pu être “favorisés” par cette réforme.
C’est la raison pour laquelle le législateur a, dans le même temps, ajouté un nouvel article au Code Général des Impôts (art. 158, § 7), lequel prévoit que lorsque la société n’adhère pas à un Centre de Gestion Agréé, les revenus perçus par ses associés, qu’il s’agisse de rémunérations (y compris de salaires) ou de dividendes, sont soumis à l’impôt sur 125 % de leur montant !
Certes, il est possible d’éviter cette majoration en faisant adhérer sa SASU à un Centre de Gestion Agréé, mais cette adhésion est payante et encore faut-il qu’elle ait lieu dans les cinq premiers mois de l’exercice (ou au début de l’activité pour les nouvelles sociétés).
Pour conclure donc, si vous envisagez de faire des déficits, l’option pour l’I.R. peut s’avérer intéressante sur le plan fiscal (à condition de disposer de revenus par ailleurs).
Si en revanche, vous envisagez de vous rémunérer et de faire du bénéfice, parlez-en à votre expert-comptable au préalable, car l’option pour l’I.R. pourrait bien présenter pour vous plus d’inconvénients que d’avantages.