SASU : modèle de proposition d’affectation du résultat

Référence de la société

Affectation du résultat
de l’exercice 20..

Proposition d’affectation du résultat soumise à l’associé unique le …

… (reproduire ici la proposition d’affectation du résultat fait par le Président)…

– Décision d’affectation du résultat :

(si la décision de l’associé unique est différente de celle figurant ci-dessus, ou si l’associé unique a refusé d’approuver les comptes de l’exercice, reproduire ici la décision qui a été adoptée en définitive)

Autrement, porter la mention :

La proposition d’affectation du résultat, telle que reproduite ci-dessus a été adoptée à l’associé unique.

Fait à …….., le ……..

Le Président

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