SASU : modèle de proposition d’affectation du résultat

Posté par le 2 janvier 2015 dans Modèles

Référence de la société

Affectation du résultat
de l’exercice 20..

 

Proposition d’affectation du résultat soumise à l’associé unique le …

(reproduire ici la proposition d’affectation du résultat fait par le Président)…

– Décision d’affectation du résultat :

(si la décision de l’associé unique est différente de celle figurant ci-dessus, ou si l’associé unique a refusé d’approuver les comptes de l’exercice, reproduire ici la décision qui a été adoptée en définitive)

Autrement, porter la mention :

La proposition d’affectation du résultat, telle que reproduite ci-dessus a été adoptée à l’associé unique.

Fait à …….., le ……..

Le Président

 

SAS-SASU-2015-25-08_frais_professionnels_president_sas_sasu

Ne ratez plus
aucune actualité
de la SAS et SASU !

A lire également...

Repas, frais véhicule, loyers personnels, quels sont les frais réels SASU que vous pouvez déduire en tant que Président

Sasu voiture leasing : ce qu’il faut savoir

Les mensualités sont-elles déductibles ? La TVA est-elle récupérable ? Quid des taxes sur les voitures de sociétés

16 mars 2022 dans Fiscal

Jurisprudence : le directeur général SAS peut être révoqué sans motif

C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation

10 mars 2022 dans Juridique

Dans la même catégorie...

Modèles de fiche de paie Président de SAS ou de SASU (2022)

Salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale (3.428 ) Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale (3.428 €) Précisions communes à…

27 janvier 2022 dans Modèles

SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes

Procès-verbal de l'assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)..... Le …..(date)....., à …..(heures)....., les actionnaires de la société ….(nom de la société)...., société par…

4 septembre 2021 dans Modèles
dividendes-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique des dividendes de votre SAS ou SASU. Tout ce qu'il faut savoir pour toucher vos dividendes

frais-professionnels-president-sas-sasu

Cliquez ici pour télécharger le guide pratique de tous les frais remboursables par votre société en franchise d’impôts et de charges sociales