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En tenant compte de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, de la flat-tax et du prélèvement à la source, quelle est la meilleure façon de se rémunérer pour un Président de SASU ? Voici une simulation très édifiante.
Prenons pour exemple une SASU dont le bénéfice annuel disponible avant impôt s’élève à 100.000 €. Comment récupérer cette somme en payant le moins d’impôt et le moins de cotisations possible.
Voici la réponse en chiffres, selon que l’on possède 1, 2 ou 3 parts fiscales, et selon que l’on se verse la totalité du bénéfice après impôt sous la forme d’un dividende ou d’un salaire, ou selon que l’on choisit la répartition suivante : 20 % rémunération / 80 % dividendes, ou bien 40/60, 50/50, 60/40, 80/20 :
(*) En l’absence de dividende, la flat tax n’est pas applicable.
(1) Total charges salariales et patronales
(2) Dividende après déduction du salaire, des charges sociales et de l’IS.
(3) 17,2 % des dividendes
(4) CSG incluse dans les cotisations du Président mais qui, du fait de son caractère non déductible (à hauteur de 2,9 %), doit être réintégrée à son revenu imposable.
(5) Cet abattement s’applique uniquement sur la rémunération.
(6) Cet abattement s’applique sur les dividendes, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.
(7) CSG incluse dans les prélèvements sociaux de 17,2 % et déductible du revenu imposable à hauteur de 6,8 %, à condition de ne pas opter pour la flat-tax.
(8) Réservé
(9) Dans cet exemple, le net disponible le plus élevé est obtenu avec la répartition suivante : 100 % dividendes / 0 % rémunération. Cependant, dans le cas où le président ne percevrait aucun autre revenu d’activité professionnelle par ailleurs, ni aucune pension de retraite ou indemnité de chômage, il serait probablement assujetti à la CSM (Contribution Subsidiaire Maladie, dite aussi « cotisation PUMa »). Or dans cet exemple, celle-ci s’élèverait à 3.665 €. Elle aurait donc pour effet de ramener le net disponible à un niveau inférieur à celui obtenu avec la répartition 20 % rémunération / 80 % dividende, laquelle deviendrait donc dans ce cas la plus intéressante.
Conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2021, un décret publié cet été est venu préciser les montants de la…
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