Les conditions pour bénéficier des aides de 1.500 € et de 2.000 € s’affinent de jour en jour, mais force est de constater qu’elles sont aussi de plus en plus nombreuses…
Depuis le début, il est prévu d’ouvrir le bénéfice de cette aide à toutes les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, y compris donc à celles qui n’emploient pas du tout de salariés, et quel que soit leur statut.
Les sociétés comme les SAS ou les SASU peuvent donc en bénéficier également.
Toutefois, il est désormais ajouté les conditions suivantes :
Enfin, le bénéfice de l’aide doit également être ouvert à certaines professions libérales, mais sans doute selon des conditions particulières, lesquelles restent à préciser pour le moment.
Là encore, il y a des nouvelles conditions :
Entreprises existantes au 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires du mois de mars 2019 |
Entreprises créées après le 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020 |
Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020 |
À ce stade, le montant de l’aide est toujours fixé à 1.500 €, mais uniquement pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1.500 €.
En revanche, pour celles dont la perte de CA est inférieure ou égale à 1.500 €, le montant de l’aide sera égal au montant de leur perte de CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.
Pour les situations les plus difficiles, une aide supplémentaire de 2.000 € pourra être versée « au cas par cas » par les régions aux entreprises éligibles à l’aide de 1.500 € (voir ci-dessus) mais qui remplissent en plus les conditions suivantes :
Pour ces entreprises donc, l’aide totale pourra atteindre 3.500 €.
S’agissant de l’aide de 1.500 €, il suffira en principe de remplir un formulaire, qui sera disponible début avril sur l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de votre demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
A réception de votre demande, la DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide « rapidement ». Néanmoins, des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Pour ce qui concerne en revanche l’aide complémentaire de 2.500 €, il sera nécessaire de se rendre sur une plateforme en ligne qui sera ouverte par les régionsà partir du 15 avril prochain. Il faudra en outre joindre à votre demande une estimation étayée de votre impasse de trésorerie, une description succincte de votre situation démontrant le risque imminent de faillite, ainsi que le nom de la banque dont vous êtes client et qui vous a refusé un prêt de trésorerie, avec le montant du prêt demandé et votre contact dans la banque.
Autres précisions apportées par le Gouvernement