Prime Macron SASU : jusqu’à 2.000 € sans condition

La prime Macron SASU 2021 peut désormais être versée. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération d’impôt et de charges sociales peut aller jusqu’à 2.000 €.

Prime Macron SASU 2021 : qui peut en bénéficier ?

Seules les primes versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de leur versement peuvent bénéficier de l’exonération.

Cependant, l’employeur peut décider d’attribuer la prime à l’ensemble de ces salariés ou seulement à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond, dont il a lui-même fixé le montant.

Mais en tout état de cause, l’exonération ne s’applique que pour les salariés qui, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, ont perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.

Attention : selon l’URSSAF, ce seuil d’une rémunération inférieure à 3 fois le Smic pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du Smic, notamment pour les salariés à temps partiel.

Prime MACRON SASU 2021 : les Présidents de SAS ou de SASU y ont-ils droit ?

Compte tenu de la condition ci-dessus, relative à l’existence d’un contrat de travail, tous les mandataires sociaux sont exclus du bénéfice de l’exonération, y compris lorsqu’ils relèvent du régime des salariés. Il en est ainsi notamment du Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ainsi que du Présidents et du directeur général d’une SAS ou d’une SASU (à moins bien sûr que, parallèlement à leur fonction de dirigeant, ils exercent des fonctions techniques et bénéficient à ce titre d’un contrat de travail expressément reconnu comme tel par Pôle Emploi).

Prime Macron SASU 2021 : qui décide de son attribution ?

Le versement de la prime Macron SASU 2021 est totalement facultatif.

Elle peut être versée, soit sur décision unilatérale de l’employeur, soit en vertu d’un accord de groupe ou d’entreprise conclu selon les modalités prévues en matière d’intéressement. A cet égard, l’employeur est libre de choisir la méthode qui lui convient.

Par contre attention : cette prime ne peut pas se substituer à des éléments de la rémunération, ni à des augmentations de cette rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Montant de la prime Macron 2021

Le montant de la prime est libre. Il peut être inférieur ou supérieur à 1.000 €, mais il ne bénéficie de l’exonération que dans la limite de 1.000 € ou 2.000 € par salarié (voir ci-dessous).

Par ailleurs, le montant de la prime peut être modulé en fonction des critères suivants :

  • la rémunération du salarié ;
  • sa classification ;
  • la durée de travail prévue à son contrat ;
  • ou sa durée de présence effective dans l’entreprise pendant l’année écoulée. Sur ce dernier point, les congés pour maternité, paternité, adoption et éducation des enfants, sont assimilés à des périodes de présence effective.

NB : la prime peut aussi être modulée en cumulant plusieurs des critères ci-dessus.

Jusqu’à 2.000 € sans condition

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime Macron SASU 2021 est exonérée dans la limite de 2.000 € sans condition particulière.

Dans les autres entreprises en revanche, ce plafond de 2.000 € ne peut s’appliquer que si l’entreprise a conclu un accord d’intéressement ou un accord de branche ou d’entreprise qui revalorise les salariés dit de la deuxième ligne.

Date de versement

Pour bénéficier de l’exonération, la prime Macron SASU 2021 doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Elle peut faire l’objet d’un versement en plusieurs fois, mais à condition que la totalité ait été versée au plus tard le 31 mars 2022.

Source : Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, J.O. du 20.

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