La déclaration de la rémunération du Président d’une SAS ou d’une SASU à l’I.S.

Posté par le 15 janvier 2017 dans Votre statut

Au regard de leur déclaration  de revenu, le Président d’une SAS ou d’une SASU assujettie à l’impôt sur les sociétés relève du même régime que tous les salariés, à savoir celui des « traitements et salaires ». Il en est de même des actionnaires qui bénéficient d’un contrat de travail au sein de la société.

Si vous êtes dans l’un de ces cas donc, vous devez déclarer votre rémunération dans les cases 1AJ ou 1BJ de la déclaration n° 2042.

Montant à déclarer

Là encore, le montant à déclarer est globalement déterminé de la même façon que pour tous les salariés. Il comprend donc :

  • votre salaire net fiscal (lequel inclut la part des cotisations à une mutuelle santé prise en charge par votre société) ;
  • vos avantages en nature éventuels.

Par ailleurs, et contrairement aux salariés non dirigeants, doivent être ajoutées à votre revenu imposable le montant de vos éventuelles indemnités pour frais calculées forfaitairement (à l’exclusion néanmoins des indemnités kilométriques calculées selon le barème de l’administration et dûment justifiées).

Enfin, doivent également être ajoutées, le cas échéant, les indemnités journalières perçues de la Sécurité sociale à l’occasion d’un arrêt de travail consécutif à une maladie, à la maternité ou un congé de paternité, à l’exclusion toutefois des indemnités journalières versées à l’occasion d’un arrêt pour accident du travail ou pour une affection de longue durée. Pour les personnes qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, ces indemnités sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 80 quinquies du CGI.

Par contre, les éventuels dividendes et intérêts sur les comptes courants d’associés ne doivent pas être portés dans ces cases. Ils doivent être déclarés à des rubriques particulières. Voir à cet égard La déclaration des dividendes et des intérêts sur les comptes courants d’associés.

 

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