Président SAS et CICE

La rémunération du Président ou du directeur général d’une SAS ou d’une SASU ouvre-t-elle droit au CICE ?

Président de SAS et CICE

Président SAS et CICE

La base de calcul du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est constituée du montant brut des rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés. Question : si cette entreprise est une SAS ou une SASU, les salaires du Président ou du directeur général peuvent-ils être pris en compte ?

Selon l’Administration, la notion de salarié doit s’entendre dans un sens large : salariés de droit privé et de droit public, agents des entreprises et établissements publics, quel que soit le régime de sécurité sociale auquel ils sont affiliés.

Toutefois, le sens large à ses limites… car aussitôt après, elle s’empresse de préciser que :

« La rémunération versée à un dirigeant d’entreprise au titre de son  mandat social, n’est pas éligible au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. »

Sont donc exclues, non seulement les rémunérations du Président ou du directeur général des SAS ou des SASU, mais également, le cas échéant, les rémunérations du président du conseil d’administration, d’un administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président, des membres du directoire et des administrateurs ou membres du conseil de surveillance investis de fonctions spéciales comme celles de directeur du service comptable, directeur commercial, etc…

Exception

Lorsque le Président ou le directeur général cumulent des fonctions de mandataire social et de salarié, la rémunération versée au titre d’un contrat de travail, qui le lie à son entreprise pour l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat social, ouvre droit au crédit d’impôt. Mais encore faut-il pour cela que son contrat de travail soit reconnu comme tel par les organismes sociaux, en particulier par Pôle Emploi.

 

SAS-SASU-2015-25-08_frais_professionnels_president_sas_sasu

 

Ne ratez plus
aucune actualité
de la SAS et SASU !

A lire également...

remuneration-president-sasu

Rémunération Président SASU : les 10 choses essentielles à savoir

Voici un guide très complet sur la rémunération Président SASU. Découvrez tout ce qu'il est indispensable de savoir avant de se payer.

21 juin 2021 dans Votre statut

Fonds de solidarité mai 2021 : le formulaire est en ligne

SAS-SASU : vous pouvez désormais demander le fonds de solidarité pour le mois de mai 2021.

5 juin 2021 dans Aides, exonérations, Divers

Dans la même catégorie...

Déclaration revenu président sas

La déclaration de revenu du Président de SAS ou de SASU

Rémunération, indemnités pour frais, avantages en nature, dividendes, intérêts sur les comptes courants d'associés : comment ces revenus doivent-ils être déclarés ?

2 mai 2021 dans Fiscal
bareme-kilometrique-2021

Barème kilométrique 2021 : une majoration de 20 % pour les véhicules électriques

Le bareme kilometrique 2021 vient d'être publié et - surprise ! -, s'il est inchangé pour les véhicules à moteur thermique (essence, diesel,…

19 février 2021 dans Fiscal