Comme nous pensons à tout, nous vous avons préparé un modèle PV de rémunération de Président associé unique, un modèle pour Président non associé unique et finalement un modèle PV de non rémunération Président SASU (car la vie d’un entrepreneur n’est pas toujours facile).
Aucun texte législatif ne prévoit les modalités de la fixation de la rémunération du président de SASU. Mais il n’en reste pas moins exigé, notamment par le fisc, que celle-ci fasse l’objet d’un écrit, c’est-à-dire d’un procès-verbal de décision de l’associé unique.
Ce PV de rémunération du président SASU doit en outre figurer dans le registre des décisions de l’associé unique, registre qui peut être tenu sous deux formes :
Bien entendu, ce PV sera différent selon que le Président est lui-même l’associé unique ou pas.
Dernière chose avant de vous laisser télécharger votre modèle de PV, sachez que nous avons rédigé un article complet sur la rémunération du Président de SASU disponible ici :
Rémunération Président SASU : les 10 choses essentielles à savoir
Attention : même si le fait de signer vous-même un document vous autorisant à percevoir une rémunération peut vous paraître inutile ou ridicule, ne négligez pas l’établissement de ce PV. En cas de contrôle fiscal en effet, si le montant de votre rémunération n’était pas confirmé par un PV de ce genre, daté et répertorié dans votre registre des décisions, celle-ci risquerait de ne plus être déductible du résultat de votre société, ce qui, sur 3 ou 4 années, risquerait de générer un redressement fiscal important.
Lorsque le Président de SASU n’est pas l’associé unique, sa rémunération doit obligatoirement être fixée par l’associé unique. Il ne peut pas la fixer lui-même (ce serait de l’abus de biens sociaux).
Et là encore, elle doit faire l’objet d’un procès-verbal de décision à conserver dans le « registre des décisions de l’associé unique ».
Enfin, l’associé unique peut également décider de ne pas se rémunérer pour ses fonctions de Président.
Mais dans ce cas, à supposer qu’il bénéficie de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), Pôle Emploi lui demandera de lui fournir un PV non rémunération président sasu.