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Comme nous pensons à tout, nous vous avons préparé un modèle PV de rémunération de Président associé unique, un modèle pour Président non associé unique et finalement un modèle PV de non rémunération Président SASU (car la vie d’un entrepreneur n’est pas toujours facile).
Aucun texte législatif ne prévoit les modalités de la fixation de la rémunération du président de SASU. Mais il n’en reste pas moins exigé, notamment par le fisc, que celle-ci fasse l’objet d’un écrit, c’est-à-dire d’un procès-verbal de décision de l’associé unique.
Ce PV de rémunération du président SASU doit en outre figurer dans le registre des décisions de l’associé unique, registre qui peut être tenu sous deux formes :
- Soit sous la forme papier (il en existe en vente dans le commerce), mais dans ce cas il est nécessaire avant tout usage de le faire coter et parapher par le greffier du tribunal de commerce (à défaut il n’aurait aucune valeur) ;
- Soit sous la forme électronique, mais à condition dans ce cas que tous les PV y figurant soient signés au moyen d’une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée (à ne pas confondre avec une simple signature numérique), et qu’ils soient datés de façon électronique par un moyen d’horodatage offrant toute garantie de preuve.
Bien entendu, ce PV sera différent selon que le Président est lui-même l’associé unique ou pas.
Dernière chose avant de vous laisser télécharger votre modèle de PV, sachez que nous avons rédigé un article complet sur la rémunération du Président de SASU disponible ici :
Rémunération Président SASU : les 10 choses essentielles à savoir
Modèle pour Président associé unique
Attention : même si le fait de signer vous-même un document vous autorisant à percevoir une rémunération peut vous paraître inutile ou ridicule, ne négligez pas l’établissement de ce PV. En cas de contrôle fiscal en effet, si le montant de votre rémunération n’était pas confirmé par un PV de ce genre, daté et répertorié dans votre registre des décisions, celle-ci risquerait de ne plus être déductible du résultat de votre société, ce qui, sur 3 ou 4 années, risquerait de générer un redressement fiscal important.
Modèle pour Président non associé unique
Lorsque le Président de SASU n’est pas l’associé unique, sa rémunération doit obligatoirement être fixée par l’associé unique. Il ne peut pas la fixer lui-même (ce serait de l’abus de biens sociaux).
Et là encore, elle doit faire l’objet d’un procès-verbal de décision à conserver dans le « registre des décisions de l’associé unique ».
PV de non rémunération Président SASU
Enfin, l’associé unique peut également décider de ne pas se rémunérer pour ses fonctions de Président.
Mais dans ce cas, à supposer qu’il bénéficie de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), Pôle Emploi lui demandera de lui fournir un PV non rémunération président sasu.
