Tous nos modèles pour votre SAS ou SASU https://sas-sasu.info/modeles-sas-sasu/ L'actualité du Président de SAS ou de SASU Thu, 10 Oct 2024 15:20:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://sas-sasu.info/wp-content/uploads/2021/05/cropped-icon-sas-sasu-noir-32x32.png Tous nos modèles pour votre SAS ou SASU https://sas-sasu.info/modeles-sas-sasu/ 32 32 Modèles de fiche de paie Président de SAS ou de SASU (2023) https://sas-sasu.info/modele-fiche-de-paie-president-sas-sasu-2022/ Thu, 27 Jan 2022 10:35:44 +0000 https://sas-sasu.info/?p=2362 Salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale (3.666 € )   Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale (3.666 €) Précisions communes à ces deux modèles de fiche de paye – il s’agit d’une entreprise non agricole et comptant moins de 10 salariés ; – la cotisation mutuelle (par hypothèse 60 € par […]

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]]> SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes https://sas-sasu.info/sas-modele-de-pv-de-lassemblee-annuelle-pour-lapprobation-des-comptes/ Fri, 03 Sep 2021 22:01:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=208 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnairesréunie le ….(date)….. Le …..(date)….., à …..(heures)….., les actionnaires de la société ….(nom de la société)…., société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., immatriculée au RCS de …..(ville)…., sous le numéro SIREN ……, se sont réunis à ….(lieu)…., sur convocation qui […]

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]]> Modèle de procès-verbal de nomination d’un directeur général de SAS ou de SASU https://sas-sasu.info/modele-de-proces-verbal-de-nomination-dun-directeur-general-de-sas-ou-de-sasu/ Wed, 03 Feb 2021 22:02:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=410 Décisions du Président Le …(date)…, M. …(nom et prénom)…, président de la SAS (ou SASU) dénommée ….(dénomination de la société)... a pris les décisions suivantes, relatives à la nomination et aux pouvoirs d’un directeur général. Décisions : 1°) M. …(nom et prénom)… est nommé directeur général de la société …(dénomination sociale)…, en cours d’immatriculation au RCS […]

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]]> Modèle de PV de rémunération du Président de SASU https://sas-sasu.info/modele-pv-remuneration-president-sasu-2021/ Tue, 02 Feb 2021 11:33:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=3342 Besoin d'un modèle PV rémunération de Président SASU ? Si possible de 2021 et gratuit ? C'est par ici...

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]]> Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique non président https://sas-sasu.info/modele-decision-approbation-comptes-sasu-associe-unique-non-president/ Mon, 25 Jan 2021 11:04:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=618 Modèle de décision d'approbation des comptes d'une SASU par l'associé unique non président : disponible gratuitement

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]]> Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique Président https://sas-sasu.info/modele-de-decision-dapprobation-des-comptes-dune-sasu-par-lassocie-unique-president/ Mon, 04 Jan 2021 14:31:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=620 Approbation des comptes de l’exercice …… L’an ……, le ……., à …………, M. ……(nom et prénom de l’associé unique)….., associé unique et président de la société ………….., société par actions simplifiée au capital de ……….. €, immatriculée au RCS de ……….. sous le numéro …………, et dont le siège social est situé ………. (adresse)………, Après avoir […]

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]]> SAS : Modèle de PV d’assemblée pour un changement de Président https://sas-sasu.info/sas-modele-de-pv-dassemblee-pour-un-changement-de-president/ Sun, 03 Jan 2021 22:01:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=212 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires réunie le ….(date)….. Le …..(date)….., à …..(heures)….., les actionnaires de la société ….(nom de la société)…., société par actions simplifiée au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., immatriculée au RCS de …..(ville)…., sous le numéro SIREN ……, se sont réunis à ….(lieu)…., sur convocation […]

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]]> Modèle facture SASU https://sas-sasu.info/modele-facture-sasu/ Wed, 01 Jan 2020 09:47:00 +0000 https://sas-sasu.info/?p=3830 Voici un modèle facture SASU qui comporte toutes les mentions légales obligatoires : NB : pour toute information sur ce modèle, veuillez vous reporter à notre article : Facture SASU

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]]> Modèle de statuts SASU https://sas-sasu.info/modele-de-statuts-sasu/ Tue, 10 Mar 2015 16:52:37 +0000 https://sas-sasu.info/?p=1208 Modèle statuts SASU à adapter en fonction de votre situation   « Dénomination sociale » Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de ….. euros Siège social : Le soussigné : Si l’associé unique est une personne physique : M…………….. né(e) le ….. à …….. demeurant à ……… de nationalité …………. Si l’associé unique est […]

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]]> Modèle de statuts SAS https://sas-sasu.info/modele-de-statuts-sas/ Sun, 01 Feb 2015 15:42:19 +0000 https://sas-sasu.info/?p=1103 Modèle statuts SAS à adapter en fonction de votre situation   « Dénomination sociale » Société par actions simplifiée au capital de ….. euros Siège social : Les soussignés : Associé(s) personne(s) physique(s) M…………….. né(e) le ….. à …….. demeurant à ……… de nationalité …………. Associé(s) personne(s) morale(s) La Société ……., Société (nom et forme […]

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