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Les Présidents de SAS ou de SASU ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel, mais peuvent-ils bénéficier de l’aide de 1.500 € ?
Les Présidents de SAS ou de SASU ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel
En effet, le chômage partiel est réservé aux seuls salariés qui relèvent du code du travail. Or si les Présidents de SAS ou de SASU relèvent du régime des salariés, c’est uniquement au sens du code de la sécurité sociale et du code général des impôts, non de celui du code du travail.
Ils sont donc exclus du dispositif de chômage partiel pour eux-mêmes. Mais ils peuvent en revanche en bénéficier pour leurs salariés le cas échéant.
Aide de 1.500 € pour les Présidents de SAS ou de SASU
L’aide de 1.500 € n’est pas liée à la forme juridique de l’entreprise. Les Présidents de SAS ou de SASU peuvent donc en bénéficier également dès lors que leur société remplit les conditions pour cela, mais à condition que le Président ne bénéficie ni d’une pension de retraite, ni d’un contrat de travail (dans n’importe quelle entreprise). Voir notre article à ce sujet.
