Sasu voiture leasing : ce qu’il faut savoir

Posté par le 16 mars 2022 dans Fiscal

Repas, frais véhicule, loyers personnels, quels sont les frais réels SASU que vous pouvez déduire en tant que Président

SASU voiture leasing : les conséquences fiscales pour votre société (SAS ou SASU)

Pour une SAS ou une SASU, le fait qu’une voiture de société soit prise en leasing ou en location longue durée (LLD) plutôt que d’être achetée cash ou à crédit, ne change pas grand-chose au niveau de la fiscalité.

Récupération de la TVA

Pour une voiture société en leasing (ou en LLD), la TVA n’est pas plus récupérable sur les mensualités qu’elle ne l’est sur le prix d’achat du véhicule, dès lors qu’il s’agit d’une voiture qui n’ouvre pas droit à cette récupération.

C’est le cas notamment pour toutes les voitures de tourisme (plus de deux places assises) à l’exception des suivantes :

  • les voitures utilisées pour le transport public de personnes par les sociétés qui exercent cette activité : taxis, VTC, ou VSL notamment ;
  • les voitures d’autos-écoles ;
  • les voitures de démonstration ;

Par ailleurs attention : lorsqu’une voiture société en leasing est exclue du droit à déduction, il en est de même pour la TVA éventuellement supportée sur toutes les dépenses y afférentes, telles que les factures de réparation ou d’entretien, d’achats de pièces détachées ou d’accessoires.

Sasu voiture leasing : Déduction des mensualités

Pour une SASU, les mensualités de leasing ou de LLD sont déductibles des bénéfices, et le cas échéant pour leur montant TTC si la TVA n’est pas récupérable.

Toutefois, pour les voitures de tourisme autres que celles utilisées par les entreprises pour lesquelles elles sont nécessaires à l’exercice de l’activité en raison même de leur objet, notamment les exploitants de taxis, VTC, ambulanciers, les autos-écoles et les entreprises de location de véhicules, ces mensualités ne sont pas toujours déductibles en totalité.

En effet, selon le même principe que pour l’amortissement des véhicules achetés, les mensualités de leasing ou de LLD supportées par le locataire ne sont pas déductibles pour la part correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule excédant le seuil de déductibilité applicable à ce véhicule, à savoir :

  • 30.000 € pour un véhicule dont le taux de CO2 est < 20 g/km ;
  • 20.300 € pour un taux ≤ 20 et < à 50 g/km ;
  • 18.300 € pour un taux ≤ 50 et ≤ 165 g/km ;
  • 9.900 € pour un taux > 165 g/km (ou à 160 g/km si le véhicule a été acquis à compter du 1er janvier 2021).

Par exemple, les mensualités du véhicule que vous avez acquis en leasing s’élèvent à 289 €, soit 3.468 € pour l’année. Mais le crédit-bailleur indique pour ce véhicule un amortissement non déductible annuel de 2.045 €. Il en résulte que sur les 3.468 € déduits, il faudra réintégrer 2.045 € au résultat fiscal de votre société, ce qui générera chaque année un supplément d’IS de 307 €  ou de 511 € selon que votre société est imposable au taux de 15 % ou de 25 %.

NB : cette part non déductible pour votre société est obligatoirement mentionnée par le loueur dans le double du contrat de leasing ou de location qu’il vous a remis. Cependant, le montant mentionné sur ce contrat est un montant annuel. Par conséquent, si la voiture a été acquise en cours d’année, il doit être ajusté en fonction de la date à laquelle le véhicule a été mis à disposition (chaque mois étant compté pour 30 jours).

Exemple : Le montant annuel non déductible d’un véhicule pris en leasing ou en LLD s’élève à 2.500 € et ce véhicule a été livré le 1er octobre. Si l’exercice de la société se termine le 31 décembre, la part non déductible au titre de cet exercice s’élèvera à 2.500 : 360 x 90 = 625 €.

Enfin, il faut savoir aussi que dans le cas d’un véhicule loué par le Président personnellement et au titre duquel il perçoit des indemnités kilométriques de sa SAS ou SASU, ces indemnités ne sont elles-mêmes pas déductibles pour la société dans les mêmes proportions, si le prix d’acquisition du véhicule par le loueur dépasse les seuils ci-dessus.

Taxes sur les voitures des sociétés (ancienne TVS)

La taxe sur les voitures de sociétés (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Cependant, les deux taxes qui la composaient, à savoir la taxe sur les émissions de CO2 et celle due en fonction du carburant utilisé et de l’ancienneté du véhicule, restent dues.

Or si la voiture est assujettie à ces deux taxes, le barème applicable est le même, qu’elle soit prise en leasing, en LLD ou acquise en pleine propriété.

Sasu voiture leasing : les conséquences sociales et fiscales pour le Président

Lorsqu’une voiture société en leasing est utilisée par le Président de cette société à titre personnel, notamment pour se rendre ou revenir de son domicile à son lieu de travail, ou bien encore durant les week-ends ou ses congés, ceci constitue un avantage en nature en sa faveur qui doit être ajouté à sa rémunération et doit figurer sur son bulletin de paye afin d’être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Concernant le mode de calcul de cet avantage en nature, voir notre article : Rémunération du Président : les 10 choses essentielles à savoir.

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