L’un des plus gros problèmes que rencontre tout dirigeant d'une nouvelle SAS ou SASU, c’est que, sur les quelque 80 déclarations que sa…
La prise de décisions au sein d'une SASU nécessite de respecter certaines règles afin garantir la validité des actes juridiques. Cet article décrypte…
Le choix entre la SAS et la SARL est l'une des décisions fondamentales pour tout entrepreneur qui se lance. Bien que les deux…
Passer d'une SASU à une SAS est une étape naturelle pour un entrepreneur qui souhaite faire évoluer son entreprise en accueillant de nouveaux…
La SAS est une forme juridique prisée pour sa grande flexibilité, notamment en matière de gouvernance. Si le Président est le représentant légal…
Vous avez un projet entrepreneurial en tête mais votre capital est limité ? Ne vous découragez pas ! Créer une SAS ou une…
Jusqu'ici ce n'était pas le cas. Il s'agit donc d'un revirement important de la jurisprudence qui s'appliquait en la matière.
Les SAS et les SASU ont pour obligation de posséder et de maintenir à jour plusieurs registres. Voici les principaux : Le registre…
Créer une SAS ou SARL, pas facile de choisir quand on crée une société. Voici les différences...
C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation
Et ceci, quand bien même les statuts prévoiraient une majorité inférieure...
Par exemple, si les statuts prévoient que le directeur général révoqué n'a droit à aucune indemnité, l'associé unique ne peut pas décider de lui en verser une.
A partir de ce 1er juillet 2021, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur certaines factures (sous peine d'une amende de 15.000 € !).
Etape par étape, voici un guide complet pour procéder à la transformation de votre SARL en SAS ainsi que les modèles nécessaires
Selon la cour de cassation en effet, une prime exceptionnelle Président SAS, dès lors qu’elle n’est pas contraire à la loi, et qu’il…