Promulguée cet été, la loi Macron contient plusieurs dispositions concernant les sociétés d'exercice libéral, y compris lorsqu'il s'agit d'une SAS (ou SELAS).…
Le Conseil de la simplification a présenté, lundi 1er juin, une cinquantaine de nouvelles mesures visant à faciliter la vie des entreprises, dont…
Un décret du ministère de la justice vient de clarifier le délai dans lequel la radiation d'une SASU dont l'associé unique est une…
Suite à une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet dernier, il n'existe plus aucune sanction, désormais, liée à la non-information des salariés…
Jamais la création d'une SAS ou d'une SASU n'aura été aussi simple et aussi peu coûteuse. Il suffit de vous inscrire (rien à…
Un amendement au projet de loi Macron, qui sera examiné par le Sénat la semaine prochaine, vise, non pas à supprimer, mais à…
Après son passage en force à l'Assemblée, la projet de loi pour la croissance et l'activité sera examiné par les sénateurs en avril…
Comme toutes les sociétés commerciales, les SAS sont soumises à certaines règles d'établissement et de publication de leurs comptes annuels. En outre, les…
Quelle que soit l'importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le Président d'une SAS a pour obligation de…
A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création. Son nom doit d'ailleurs figurer dans l'annonce…
Une SAS ou une SASU doit être dotée dès sa création d’un siège social. A défaut, il est impossible de la faire immatriculer.…
Comme toute société qui possède la personnalité morale, une SAS ou une SASU doit posséder un nom pour pouvoir être identifiée et aussi…
Toute création de société entraîne un certain nombre de dépenses inévitables pour les futurs associés : honoraires de consultants, achats de fournitures, de…
Si le président d'une SAS ou d'une SASU est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de…
L'objet social fait partie des mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts d'une SAS ou d'une SASU dès l'origine. Il a pour…
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