Guide des formalités consécutives à une modification de votre SAS ou de votre SASU

Changement de Président, transfert de siège, augmentation de capital, etc... toute modification de votre société doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au CFE ou au RCS dans le délai d’un mois.

Selon la modification envisagée, voici la marche à suivre et la liste des documents à fournir au CFE ou au greffe du RCS où votre société est immatriculée :

Augmentation du capital social

Adjonction, modification, suppression d’une enseigne

Changement d’adresse personnelle du Président

Mise en sommeil de la SAS

Changement ou démission du Président de la SAS

Nomination d’un fondé de pouvoir

Modification de la date de clôture de l’exercice

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