L'assujettissement à cotisations des dividendes SAS est un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en…
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2020, le relevé de solde d'I.S. et la déclaration de résultat de votre SAS/SASU…
Le Président d'une SAS est-il concerné par la médecine du travail ? La réglementation relative à la médecine du travail ne cite pas…
Les Présidents et autres dirigeants des SAS, SASU et SELAS sont expressément cités parmi les bénéficiaires de la réduction de charges de 600…
Selon la cour de cassation en effet, une prime exceptionnelle Président SAS, dès lors qu’elle n’est pas contraire à la loi, et qu’il…
Percevoir le RSA quand on est Président d'une SAS ou d'une SASU : c'est possible ! A plus forte raison quand on est…
Décisions du Président Le ...(date)..., M. ...(nom et prénom)..., président de la SAS (ou SASU) dénommée ….(dénomination de la société)... a pris les…
Besoin d'un modèle PV rémunération de Président SASU ? Si possible de 2021 et gratuit ? C'est par ici...
Modèle de décision d'approbation des comptes d'une SASU par l'associé unique non président : disponible gratuitement
Dès lors qu’elles proviennent d’une SAS ou d'une SASU assujettie à l’impôt sur le revenu, toutes les sommes perçues par le Président et…
Approbation des comptes de l'exercice ...... L’an ……, le ……., à …………, M. ……(nom et prénom de l’associé unique)….., associé unique et président…
Procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires réunie le ….(date)..... Le …..(date)....., à …..(heures)....., les actionnaires de la société ….(nom de la société)...., société…
Si vous êtes Président d'une SAS ou d'une SASU à l'I.S., l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur votre rémunération imposable.…
La loi qui les exclut du bénéfice de ces réductions n'a pas changé... mais la Direction de la Sécurité sociale a décidé de passer…
Deux sénateurs viennent de déposer devant le Sénat une proposition de loi visant à étendre aux SAS, à partir du 1er janvier prochain, de…
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